Publié le 24/03/2017 à 06:00 / Béatrice Dupin

Prestation de services

La chambre d'agriculture de la Drôme propose un accompagnement pour remplir sa déclaration Pac. Témoignages d'agriculteurs faisant appel à ce service.

Pour les déclarations Pac, la chambre d'agriculture de la Drôme propose aux exploitants drômois des rendez-vous individuels.

Le temps des déclarations de surface Pac va démarrer le 1er avril pour s'achever au 15 mai. Aucun report sans pénalité n'est annoncé à ce jour. Des évolutions de réglementation sont à prendre en compte pour la conditionnalité 2017 : BCAE5 érosion, contrôle pulvérisateurs, bien-être animal, paquet hygiène et identification des animaux... Des fiches spécifiques seront prochainement disponibles sur Télépac.

Une offre de services

La chambre d'agriculture de la Drôme a mis en place son offre de service pour les exploitants. Outre la déclaration des surfaces, les différentes composantes du dossier Pac sont vérifiées : admissibilité des surfaces, verdissement, demandes d'aides couplées et découplées, deuxième pilier (ICHN, assurance récolte, MAEC, bio...), clauses, rappels de conditionnalité... Depuis deux ans, de nombreux agriculteurs doivent respecter les trois critères suivants : diversité des assolement, SIE, ratio régional prairies permanentes pour percevoir le paiement vert. Pratiquement 4,5 % des dossiers drômois ne l'ont pas perçu en plein. Les règles pour 2017 sont identiques mais la déclaration des SIE est modifiée dans Télépac. Il faut donc porter une attention particulière à ce point. Des conseillers formés accompagnent les agriculteurs dans le dépôt informatique de leur dossier sous deux formats de prestations : réalisation complète ou vérification. Les rendez-vous sont individuels dans les antennes du département. Pour en obtenir un, il faut contacter Fabienne Malossanne au 04 75 82 40 25.

« Cela vaut le coup »

Damien Romain s'est installé en individuel à Charpey début janvier 2016. Son exploitation compte 74 hectares de SAU cultivés en orge, blé dur, blé tendre, pois d'hiver, luzerne, ainsi qu'en maïs et tournesol consommation et semence. Ce jeune agriculteur a aussi un troupeau de 100 chèvres saanen dont le lait (70 000 litres l'an passé) est collecté par Agrial. Et il va démarrer un élevage de 300 veaux avec les établissements Drevon frères.
L'année dernière, il a choisi de se faire accompagner par la chambre d'agriculture pour remplir sa déclaration Pac. S'en est chargée une conseillère entreprise, qui l'a aussi suivi pendant son parcours installation. « C'était ma première déclaration, il fallait faire le transfert de DPB(1), explique Damien Romain. En plus, j'ai beaucoup d'îlots en bordure de cours d'eau, donc des bandes tampons, et aussi des parcelles avec des SNA(2). Cela m'a permis d'être sûr de ce que je déclarais et des documents à fournir à la DDT. Se faire aider dans sa déclaration Pac a un coût mais, pour moi, cela vaut le coup. C'est sécurisant, rapide (cela a pris environ deux heures), du gain de temps. Je suis satisfait, la déclaration a été bien remplie, il n'y a pas eu d'erreurs. La conseillère a aussi fait des demandes pour que les aides Pac soient versées plus vite. Et j'ai également fait ma première demande d'aide caprine avec elle. » En 2016, une partie du coût a été pris en charge dans le cadre de son PDE(3). « Cette année, je préfère me faire encore aider. La cartographie réalisée avec Mes Parcelles(4), service auquel je me suis abonné, rendra la tâche plus simple. En 2018, je verrai si je me sens de faire ma déclaration Pac seul. »

« Cela sécurise notre déclaration »

Claude Brunel est en SCEA à Marsanne avec Sylvain, son fils (âgé de 25 ans) installé après la fin de ses études. Tous deux cultivent 81 hectares en céréales, maïs, ail, échalote. Depuis quelques années, ils remplissent leur déclaration Pac avec l'aide de la chambre d'agriculture. « Ses conseillers sont au courant des nouvelles réglementations, c'est utile et cela sécurise notre déclaration, fait remarquer Claude Brunel. Et puis, ils ont les logiciels pour que ça aille vite. Faire notre déclaration ainsi prend une heure à une heure et demi, sinon il faut une demi-journée voire plus. Et quand la DDT voit qu'elle a été remplie avec la chambre d'agriculture, ils savent que c'est bien fait. Nous n'avons jamais été embêtés depuis, alors qu'avant des informations manquaient parfois. Même si cette prestation a un coût, nous continuerons à nous faire aider par la chambre d'agriculture. Nous avons d'ailleurs repris rendez-vous pour la déclaration 2017. »

« Nous faire accompagner est sécurisant »

Frédéric et Magalie Entressangle sont éleveurs à Vassieux-en-Vercors. Lui s'est installé en 2005, son épouse en 2015, année où ils ont constitué le Gaec Mag et Gus. Ils ont 101 hectares et 290 chèvres saanen dont le lait (en moyenne autour de 1 100 litres par an par chèvre) est collecté par Agrial. Les productions de l'exploitation sont autoconsommées par le troupeau : céréales (triticale et avoine), prairies temporaires et permanentes.
L'installation de Magalie a été suivie par Mathilde Goetz, conseillère à la chambre d'agriculture (étude prévisionnelle...). C'est à cette époque-là que ces agriculteurs ont commencé à se faire aider par elle pour remplir leur déclaration Pac. « Les formulaires de la déclaration sont devenus complexes, avec les îlots, bordures boisées..., confie Frédéric Entressangle. C'est tout un ensemble, dont l'ICHN(5). Nous partons sur le principe qu'il vaut mieux nous faire accompagner, afin d'être sûrs de ne pas avoir de problèmes et y passer moins de temps. Sur l'exploitation, on est toujours à la course, on a du mal à faire tout l'administratif. En plus, la déclaration Pac tombe dans une période chargée en travail. Et, pour vouloir gagner 150 à 200 euros (coût de la prestation pour nous), on peut en perdre 2 000 si on ne coche pas la bonne case... Nous faire accompagner par Mathilde est sécurisant. Nous avons l'esprit tranquille. En outre, au niveau de notre élevage et de nos cultures, nous avons des pratiques "raisonnées" sans vraiment le savoir, qui peuvent nous faire gagner plus en termes d'aides Pac. Nous pourrions passer à côté. » 

 

(1) DPB : droits à paiement de base.
(2) SNA : surfaces non agricoles.
(3) PDE : plan de développement de l'exploitation.
(4) Mes Parcelles : outil informatique d'enregistrement des pratiques agricoles.
(5) ICHN : indemnité compensatoire de handicap naturel.

 

Point de vue /

« N'hésitez pas à confier ou faire vérifier votre dossier Pac »

Au fil des années, la Pac s'est complexifiée. Les règles changent en permanence. Les informations tardent à venir. A ce jour, on ne connaît même pas le taux pour les surfaces d'intérêt écologique (SIE) pour 2017 ! Vis-à-vis des contrôles, il va falloir prendre des marges de manœuvre en déclarant des surfaces en couvert mixte.Remplir sa déclaration Pac demande du temps au moment-même où les agriculteurs commencent à en manquer avec la reprise des travaux aux champs. Et faire des erreurs peut menacer l'équilibre économique d'une exploitation si les aides viennent à diminuer suite à un contrôle.A la chambre d'agriculture, notre rôle est d'abord d'installer des jeunes, de développer les filières et de contribuer à aider les agriculteurs à être performants. Malgré tout, aucun exploitant ne peut aujourd'hui se passer de la Pac. Pour cette raison, depuis quelques années, a été mis en place un service d'accompagnement. Les conseillers ont acquis un savoir-faire et une maîtrise dans ce domaine. Ils peuvent réaliser les dossiers en totalité ou les vérifier. Compte tenu de l'enjeu d'une déclaration Pac, n'hésitez pas à confier ou faire vérifier votre dossier à l'organisme de votre choix. 
Anne-Claire Vial, présidente de la chambre d'agriculture de la Drôme.
Mots clés : DECLARATION PAC 2017 ACCOMPAGNEMENT CHAMBRE D'AGRICULTURE