Publié le 04/11/2018 à 06:00 / Béatrice Dupin

Ministre de l'Agriculture

Le nouveau ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, fait le point sur les principaux sujets d'actualité. L'heure est, selon lui, à la « transition » des pratiques agricoles, voire à une « accélération des transitions ».

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture : 
« Je compte bien travailler pour réduire au maximum les impacts de la prédation ».©Agrapresse

Lors du discours de passation de pouvoirs, vous avez insisté sur la formation. Cela se manifestera-t-il par des moyens supplémentaires ou une réorientation ?
Didier Guillaume : « Sans la formation, il n'y aura pas d'installation et de transmission. Il semble que les entrées dans les lycées agricoles soient moins importantes qu'elles ne l'étaient, je veux inverser cette tendance, d'autant plus que l'enseignement agricole est diversifié et offre des formations qui vont très au-delà du métier d'agriculteur, avec de très bons résultats en termes d'insertion. Je souhaite que le nombre d'agriculteurs ne diminue pas, pour cela il faut que des jeunes s'installent. Or, pour intéresser des jeunes, il ne faut pas entendre tous les jours que l'agriculture n'a pas d'avenir. Je vais me battre contre l'agri-bashing. Je ne veux plus qu'on montre du doigt sans cesse les agriculteurs. La formation doit aussi permettre de travailler sur les nouvelles pratiques et la transition, en parfait accord avec ce que porte le ministre d'État à la Transition écologique. »

Lorsque vous avez été nommé, nous avons identifié deux sujets que votre arrivée pourrait faire bouger : les prédateurs et le travail saisonnier - des annonces viennent d'être faites -. Quelle est votre position en tant que ministre sur ce second sujet ?
D.G. : « Je tiens à souligner, au préalable, qu'avec les mesures présentées par le gouvernement, la ferme France est gagnante. Sauf ceux qui ont peu de salariés permanents et beaucoup de travailleurs occasionnels. En tant que sénateur, j'ai posé une question au gouvernement pour dire que la suppression du TODE sans compensation n'était pas possible. Ce n'est pas parce que je suis devenu ministre de l'Agriculture que je vais dire l'inverse. Le Premier ministre a arbitré. D'abord pour une exonération portée jusqu'à 1,1 Smic pour le secteur agricole en 2019 et 2020. Après demande des parlementaires de la majorité, le gouvernement accepte d'aller jusqu'à 1,15 Smic en 2019 puis 1,1 Smic en 2020. Cela permet d'accompagner la transition. Je rappelle, par ailleurs, les mesures favorables aux agriculteurs prises par le gouvernement que sont la réforme de la fiscalité et les mesures sur le gazole non routier (TICPE) qui entreront en vigueur dès 2019. »

Vous n'irez pas plus loin ?
D.G. : « Quand on veut supprimer les niches fiscales, tout le monde est d'accord, sauf quand ça le concerne. Nous sommes arrivés à un point d'équilibre acceptable pour compenser la suppression du TODE. Je crois que c'est une bonne réponse. »

Et sur les prédateurs ?
D.G. : « Sur le loup, la situation actuelle n'est pas satisfaisante pour les éleveurs qui subissent les attaques, je le comprends. Un éleveur de brebis n'est pas là pour surveiller son troupeau le fusil en bandoulière, même s'il a son permis de chasse. Il doit pouvoir travailler tranquillement. La cohabitation entre l'éleveur et le prédateur devient très difficile. L'augmentation du nombre de prédateurs peut, dans certains territoires, remettre en cause le pastoralisme tel qu'il est pratiqué actuellement. Le plan national « loup et activité d'élevage » a introduit des mesures nouvelles pour tenir compte de l'évolution de la population de loups et de sa répartition dans les territoires. Pour réguler la population de loups, on peut prélever jusqu'à 10 % de l'ensemble, auxquels s'ajoutent 2 % si cette limite est atteinte avant la fin de l'année. Le préfet coordonnateur vient d'ailleurs de faire usage de cette possibilité. Les éleveurs peuvent continuer à se défendre si nécessaire. Je compte bien travailler avec mon collègue en charge de la Transition écologique et solidaire pour continuer à améliorer le dispositif et réduire au maximum les impacts de la prédation. »

La négociation de la future Pac post-2020 a débuté. Avez-vous reçu une feuille de route de l'Élysée ou Matignon ? Quelles sont les orientations que vous souhaitez prendre ?
D.G. : « Le président de la République a défendu un budget de la Pac ambitieux. La proposition de la Commission n'est pas acceptable en l'état, nous sommes déterminés à nous faire entendre. La Pac doit contribuer à la souveraineté alimentaire de l'Europe, à la transformation de notre agriculture, à la protection des agriculteurs face aux aléas climatiques et à la volatilité des marchés mondiaux et à la structuration économique des filières. Je sais que les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur métier, mais pour l'heure nous avons besoin d'aides pour accompagner ces changements et d'une Pac protectrice. »

Avez-vous une préférence concernant les outils de gestion des risques ?
D.G. : « Le chantier sur la fiscalité agricole, avec la mise en place de l'épargne de précaution, va permettre aux agriculteurs de pouvoir mettre de côté les bonnes années et faire face aux années plus difficiles. Je veux améliorer l'articulation entre les différents outils (épargne de précaution, fonds de mutualisation, assurance), et travailler sur la prévention des risques (pratiques agricoles, gestion de l'eau). Je reste ouvert pour étudier les autres outils de gestion des risques comme l'assurantiel pour les aléas climatiques sur les récoltes. J'ai soutenu, lorsque j'étais sénateur, deux propositions de loi sur le sujet. Aujourd'hui, je le vois chez les agriculteurs de ma région, l'assurance est encore trop chère pour certaines productions, l'arboriculture en particulier. L'offre commerciale des assureurs qui proposent des options pour adapter les seuils de déclenchement et les franchises aux situations individuelles est trop peu relayée. Le débat se focalise sur le contrat subventionné qui ne représente qu'une partie de la réalité.. Je veux être un défricheur. Il y a des sujets qui sont sur la table depuis des années, on doit pouvoir les faire bouger. »

Les négociations commerciales débutent dans une semaine. La loi Egalim s'y appliquera-t-elle ? Une partie du texte est toujours au Conseil constitutionnel, il n'est pas promulgué, les décrets et les ordonnances restent à écrire ou à paraître.
D.G. : « Le Conseil constitutionnel a rendu son avis. Je vais m'atteler à publier les ordonnances très vite, notamment celles sur le seuil de revente à perte et sur les promotions. La loi Egalim pèsera sur les négociations commerciales. La survie du système repose sur une nouvelle construction des prix. J'appelle les acteurs à la plus grande responsabilité. »

Une ordonnance sur le prix abusivement bas est en négociation. Sur quel principe doit-elle aboutir ?
D.G. : « La notion de prix abusivement bas est appréciée au niveau du contentieux. La loi a élargi cette notion qui est un dispositif essentiel dans le nouveau corpus législatif. Je veux que ce soit vraiment très opérationnel, car si on n'avance pas sur ce point, on ne pourra pas bouger les choses. Il faut que les coûts de production soient intégrés dans l'appréciation d'un prix abusivement bas. Je compte sur les interprofessions pour être moteurs dans les discussions. »

Une ordonnance est en concertation sur la séparation de la vente et du conseil des phytos. Quel est votre objectif ? Comment être sûr que cela ne pèse pas sur les comptes des agriculteurs ?
D.G. : « Personne ne remet en cause la réduction des phytos. Séparer la vente du conseil pour les produits phytosanitaires, c'est un gage de transparence et d'objectivité. C'est indispensable. Certains disent que cela va engendrer des coûts supplémentaires. Moi je dis : " Non, car si on utilise beaucoup moins d'intrants, les agriculteurs vont s'y retrouver financièrement ". Celui qui ne fait que du conseil peut amener l'agriculteur vers de nouvelles pratiques. Or, c'est bien l'objectif. L'efficacité du conseil doit faire en sorte qu'il n'y aura pas de surcoût à la fin. Là où il reste des choses à caler dans le projet d'ordonnance, c'est sur le contenu du conseil qui va être séparé de la vente : conseil stratégique, individualisé, de préconisation. C'est la discussion que nous menons aujourd'hui. » 

Propos recueillis par Mathieu Robert et Nicole Ouvrard

 

TODE / Des avancées mais le compte n’y est toujours pas, pour la FNSEA et JA

Le 23 octobre, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a confirmé la volonté du gouvernement de mettre en place des mesures pour compenser la suppression des dispositifs d’exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TODE). Il s’est engagé, avec le soutien du Premier ministre, à proposer un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) 2019. Ce dernier consiste à mettre en place une mesure d’atténuation des effets de la suppression des dispositifs TODE et CICE en portant la dégressivité de l’allégement général de charges à 1,15 Smic, et ce dès le 1er janvier 2019. La FNSEA et JA ont salué cette avancée syndicale et parlementaire majeure. Cependant, les deux organisations rappellent que cet amendement ne doit pas « masquer une réalité : 39 millions d’euros manqueront encore par rapport au dispositif d’exonération précédent ». FNSEA et JA appellent donc les parlementaires à « compenser intégralement la suppression du TODE-CICE en portant la dégressivité à 1,25 Smic, soit son niveau actuel ».

Sécheresse / Une enveloppe de 15 M€ d’allègement de cotisations sociales

En déplacement dans la Meuse et les Vosges le 26 octobre, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé l’ouverture d’une « nouvelle enveloppe de 15 M€ » de report ou d’allègement de cotisations sociales auprès de la MSA « pour l’ensemble des intempéries 2018 ».
Des réunions entre préfets et acteurs concernés seront également organisées en région afin « d’identifier les stocks de fourrage mobilisable et faciliter l’organisation d’opérations de solidarité », a-t-il indiqué. Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera activé d’office dans les zones les plus touchées « dès que les taux de perte seront transmis à la direction départementale des finances publiques », a par ailleurs précisé la rue de Varenne.
Le ministre a également rappelé que la procédure de reconnaissance des calamités agricoles avait été activée. « Trois comités de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réuniront exceptionnellement en décembre, janvier et février » pour examiner les dossiers de demande d’indemnisation, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué de presse. Ceux-ci peuvent être déposés jusqu’au 12 novembre pour le premier comité de décembre. Enfin, Didier Guillaume a précisé que la France était « intervenue » auprès de la Commission européenne pour lui demander de proposer « des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs » afin de faire face à la sécheresse.

Phytosanitaires à base de métam-sodium: utilisation suspendue pendant trois mois

Le métam-sodium est un biocide à très large spectre utilisé comme fumigant pour désinfecter les sols. Le 26 octobre, dans un communiqué, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont annoncé leur décision de suspendre par arrêté l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de métam-sodium pour une durée de trois mois, en raison de signalements récents relatifs à quatre cas d’intoxications respiratoires, concernant des personnels et des riverains d’exploitations agricoles. Les quatre ministres rappellent que le métam-sodium fait partie des substances actives les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement identifiée dans le plan d’action nationale sur « les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides ».
Dans ce communiqué, ils précisent que « cette suspension intervient dans l’attente du résultat du réexamen des conditions et modalités d’utilisation de ces produits, qui a été demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) le 10 juillet 2018 ». Cette suspension temporaire sera donc réévaluée à la lumière des conclusions des travaux menés par l’Anses. Le communiqué précise que selon les premiers constats des services de l’État, les préconisations d’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’auraient pas été correctement respectées dans les cas d’intoxications recensés. 
Mots clés : SECHERESSE DIDIER GUILLAUME MINISTRE AGRICULTURE PHYTOSANITAIRES TODE