Publié le 21/07/2020 à 06:00 / Béatrice Dupin

Calamité agricole neige du 14 novembre 2019



Neige 2019 : la procédure de demande d'indemnisation est ouverte

La procédure de demande d'indemnisation des pertes de fonds sur cultures pérennes ( abricotier, kiwi, pommier), sols, volière, palissages, clôtures, grillages parcours volailles, haies brise-vent et pertes de récoltes sur pépinières fruitières, ornementales et forestières est ouverte. La phase de dépôt des dossiers est ouverte depuis le 7 juillet et jusqu'au 9 août 2020.

 

Zone reconnue sinistrée :


Les producteurs dont l'exploitation (siège d'exploitation et surfaces) ou la plus grande partie des surfaces sinistrées est située dans les communes ci-dessous peuvent effectuer une demande d'indemnisation : Albon, Alixan, Allex, Ambonil, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Ar-thémonay, Autichamp, Barbières, Barcelonne, Bathernay, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beausemblant, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bouvante, Bren, Chabeuil, Chabrillan, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Cliousclat, Cobonne, Combovin, Condillac, Crépol, Crest, Crozes-Hermitage, Divajeu, Échevis, Épinouze, Érôme, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eygluy-Escoulin, Ey-meux, Fay-le-Clos, Génissieux, Gervans, Geyssans, Gigors-et-Lozeron, Grane, Granges-les-Beaumont, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, La Cou-courde, La Motte-de-Galaure, La Motte-Fanjas, La Répara-Auriples, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-Grane, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Le Chaffal, Le Chalon, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Léoncel, Les Tourrettes, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malissard, Manthes, Marches, Margès, Marsanne, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Mirabel-et-Blacons, Mir-mande, Montchenu, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montmiral, Montoison, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Omblèze, Oriol-en-Royans, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Pié-gros-la-Clastre, Plan-de-Baix, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Ratières, Rochechi-nard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Roynac, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-d'Août, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Soyans, Suze, Tain-l'Hermitage, Tersanne, Triors, Upie, Valence, Valherbasse, Vaunaveys-la-Rochette.

Conditions d'éligibilité

Un dossier de demande d'indemnisation pour les pertes de fonds est déclaré éligible lorsque :
• le demandeur est exploitant agricole actif (retraité : non-éligible) et
• qu'il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments ...) et
• que les dommages s'élèvent au moins à 1 000 €.

Un dossier de demande d'indemnisation pour les pertes de récolte est déclaré éligible lorsque :
• le demandeur est exploitant agricole actif, et
• qu'il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments ...) et
• que les dommages indemnisables s'élèvent au moins à 1 000 €,
• le taux de perte sur la production sinistrée doit atteindre 30 % du produit brut théorique de la
production,
• le taux de perte des productions sinistrées doit dépasser 13 % du produit brut théorique de
l'exploitation.

 

Constitution du dossier :


Le formulaire est disponible en cliquant ici 

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
• le formulaire de demande d'indemnisation pour les pertes de fonds et pour les pertes de ré-coltes ;
• un RIB ;
• l'attestation d'assurance ;
• les tableaux de déclaration de pertes de fonds et/ou pertes de récoltes ;
• toutes pièces justifiant des travaux engagés pour réparer les dégâts.

 

Le dossier doit être adressé à :
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Agriculture
4 place Laënnec – BP 1013
26015 Valence Cedex

 

Plus de renseignements en cliquant ici

Mots clés : NEIGE 14 NOVEMBRE 2019 DOSSIER CALAMITÉS