Publié le 12/08/2020 à 16:15 / Christophe Ledoux

Sécheresse

29 nouveaux départements, dont la Drôme, peuvent décaler la date de début de présence des cultures dérobées. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l’Agriculture le 12 août.

Report de l’implantation des cultures dérobées : la Drôme entre dans la liste des départements autorisés

Après la valorisation des jachères pour les éleveurs, le ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, avait autorisé le report de la date limite d’implantation des cultures dérobées valorisées comme surface d'intérêt écologique (SIE)» au 20 août, pour les exploitants de 25 départements qui le demanderaient. Le 12 août, 29 départements ont été ajoutés (voir liste ci-dessous), dont la Drôme. Au regard des conditions climatiques exceptionnelles, dans les 54 départements concernés par cette dérogation, les exploitants qui en font la demande pourront décaler le début de la période de présence des cultures dérobées au 1er septembre. Dans ce cas, l'obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre, ce qui permettra à ces cultures de pouvoir être comptabilisées comme SIE.

Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire. Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l'obligation de présence de la culture dérobée se terminera au 27 octobre, avec un versement de l'avance du paiement vert dans les jours qui suivent.

L'absence de semis n'est pas autorisée

L'agriculteur qui souhaite bénéficier de ce report doit transmettre un courrier daté et signé à la DDT dans lequel il indique qu'il souhaite que la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sur son exploitation débute le 1er septembre. Cette demande porte obligatoirement sur l'ensemble des parcelles où l'implantation de dérobées a été déclarée. Cette demande est à adresser par courriel à ddt-sa-pad@drome.gouv.fr ou par courrier à : DDT service agriculture, pôle aides directes, 4 place Laënnec - B.P. 1013 - 26015 Valence cedex.
Il est également rappelé que les agriculteurs peuvent, avant le début de la période de présence obligatoire, modifier leur déclaration en changeant l'emplacement des cultures de dérobées si certaines parcelles présentent des conditions plus favorables compte-tenu des conditions climatiques. Cette demande doit être faite à l'aide du formulaire «modification de la déclaration» disponible sur Télépac https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html et du formulaire «descriptif des parcelles» disponible sur le compte de l'exploitation sous Télépac (rubrique données et documents).
En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.

Taux d'avance des aides Pac à 70%

« Accompagner les agriculteurs face à la sécheresse est ma priorité en ce moment. Nous avons pris un certain nombre de mesures d’urgence dès la semaine dernière, que nous étendons aujourd’hui à d’autres départements durement touchés. Les agriculteurs peuvent désormais valoriser leurs jachères dans 60 départements et décaler la date de début de présence des cultures dérobées comme le colza fourrager, la luzerne ou encore le sarrasin, implantés en mélange, dans 54 départements. Je reste extrêmement attentif à l’évolution de la situation, au niveau national comme au niveau local, pour adapter les mesures de soutien pour nos agriculteurs. »

Le ministère avait par ailleurs annoncé que «les agriculteurs bénéficieront le 16 octobre de l’augmentation des taux d’avance des aides [de la Pac] à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%)».

 

Liste des 29 départements : l'Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l'Ardèche (07), les Ardennes (08), l'Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l'Eure (27), l'Eure et Loir (28), la Haute Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l'Oise (60), l'Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l'Ile de France.

 

A noter

Dans les départements de l’Ardèche (07), du Cher (18), de la Côte d'Or (21), de l’Indre (36), de la Haute Garonne (31), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Lot (46), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), du Tarn (81) et de l’Yonne (89), dont la période de présence des cultures dérobées débutait le 6 août au plus tard, les exploitants qui auraient déjà implanté leurs cultures dérobées doivent déposer une demande de dérogation à la levée si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.

 

Face à la sécheresse, la FNSEA demande «un geste exceptionnel» du gouvernement

Lors d'un entretien le 11 août sur France Inter, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a demandé un plan d'aide d'urgence pour l'agriculture face à la sécheresse «exceptionnelle». La responsable syndicale a cité l'allègement de la taxe sur le foncier non bâti, des reports de cotisations sociales et «probablement aussi des échelonnements bancaires». Le syndicat majoritaire a présenté sa demande au ministère de l'Agriculture, qui «sait très bien que cette année exceptionnelle appellera un geste exceptionnel», selon Christiane Lambert. La patronne de la FNSEA n'a pas chiffré le montant de ces «aides d'urgence à verser rapidement», son organisation travaillant actuellement à «identifier tous les besoins». «Nous ferons le point lors de notre bureau de rentrée du 20 août.»
Le 10 août à minuit, 76 départements métropolitains étaient en alerte sécheresse, selon le site gouvernemental Propluvia. D'après Christiane Lambert, «trois quarts» des agriculteurs sont en difficulté: «Tous ceux qui ont des grandes cultures ont souffert, tous ceux qui ont des pâtures ont souffert». Le 7 août, le ministère de l'Agriculture a annoncé la possibilité de reporter l'implantation des cultures dérobées, ainsi qu'une augmentation des avances d'aides Pac versées le 16 octobre. Une semaine plus tôt, la Rue de Varenne avait autorisé les éleveurs à utiliser leurs jachères pour nourrir leurs animaux.

Sécheresse : les éleveurs laitiers veulent pouvoir utiliser toutes les jachères (FNPL)

La FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA) appelle, dans un communiqué de presse du 12 août, l'Union européenne à «permettre à l'ensemble de la profession agricole de pouvoir valoriser, en période de sécheresse, les jachères dès lors qu'elles sont destinées à l'alimentation des troupeaux». Le ministre de l'Agriculture français avait annoncé le 31 juillet autoriser l'utilisation des surfaces en jachère pour les éleveurs de 47 départements (cette mesure a été étendue le 12 août à 62 départements). «Une provocation» pour le syndicat, qui veut que cette autorisation soit accordée dans tous les départements et à tous les agriculteurs même non-éleveurs. «La sécurisation de l'alimentation de nos troupeaux passe par une collaboration entre éleveurs et céréaliers locaux», estime en effet la FNPL. Le 6 août, le ministère avait annoncé avoir effectué une demande à la Commission en ce sens. Dans le même communiqué, la FNPL demande à l'exécutif pour faire face à la sécheresse de «mettre en œuvre le régime des calamités agricoles ainsi que toute aide qui évitera une décapitalisation du cheptel français faute de trésorerie pour acheter des fourrages».
Mots clés : SÉCHERESSE 2020 SIE CULTURES DÉROBÉES