Publié le 09/03/2018 à 06:00 / Annie Laurie

Aides à l'installation

La dotation jeune agriculteur (DJA) a été remodelée et revalorisée. Elle est devenue plus intéressante, notamment en zones de plaine. Le point avec la chambre d'agriculture de la Drôme, qui accompagne les installations.

« La DJA revalorisée peut bien aider l'installation. Elle permet, au démarrage, d'aider à l'investissement », souligne Christophe Delay, conseiller entreprise à la chambre d'agriculture de la Drôme.

La DJA est une aide à la trésorerie destinée à financer la reprise ou la création d'une exploitation agricole, en individuel comme en société. Auparavant, les jeunes agriculteurs pouvaient, en plus, bénéficier de prêts bonifiés (taux de 2,5 % en zone de plaine et 1 % en zones défavorisée et de montagne). Or, ces prêts avaient perdu leur intérêt, vu les bas taux des prêts bancaires et la complexité administrative de leur mise en place. Cela a conduit à une révision à la hausse de la DJA. Avant, son montant de base était de 10 400 euros en zone de plaine, 13 400 en zone défavorisée et 21 400 en zone de montagne. Depuis la CDOA* du 4 juillet 2017, il est respectivement de 12 000, 16 000 et 24 000 euros. S'ajoute une majoration selon différents critères : installation hors cadre familial (+ 15 %), création d'emploi ou de valeur ajoutée (+ 20 %), agroécologie (+ 20 %), installation difficile (+ 10 %).

Une majoration selon des critères

Pour le critère emploi, en plus de la main-d'œuvre salariée, on peut à présent faire valoir la main-d'œuvre non salariée (associé supplémentaire ou création d'exploitation), explique Christophe Delay, conseiller entreprise à la chambre d'agriculture de la Drôme. Le critère valeur ajoutée, lui, est passé de 20 000 euros demandés entre la première et la quatrième année à 15 000 à présent. Avant, le projet agroécologique concernait surtout l'agriculture biologique. Maintenant, il est élargi aux signes officiels de qualité en élevage avec autonomie fourragère, aux agriculteurs engagés dans des MAEC**, projets d'investissement avec économie d'énergie (diagnostic Dia'terre***), par exemple dans des bâtiments avicoles. Les apiculteurs ayant au moins 70 ruches sont également éligibles.
Un critère régional a été ajouté pour installation difficile, s'appliquant en cas de reprise d'une exploitation dans les 12 mois après le décès ou la reconnaissance de l'invalidité du cédant. Mais aussi en cas d'installation dans une commune de moins de 15 habitants au kilomètre carré ou, à l'opposé, de plus de 200 habitants au kilomètre carré. Régional également, le critère installation hors cadre familial donne droit à un forfait de 4 000 euros en plus de la DJA si sont prévus des investissements de 100 000 euros ou plus.

Un complément pour investissements

Les prêts bonifiés sont remplacés par un complément de DJA versé pour tenir compte de la hauteur des investissements (d'au moins 100 000 euros) prévus à l'installation et dans les quatre premières années (voir tableau complément de DJA).
« Globalement, résume Christophe Delay, la DJA a augmenté. Avant, les montants moyens totaux étaient de 12 000 à 14 000 euros en plaine. Aujourd'hui, ils sont de 15 000 à 20 000 pour les projets de moins de 100 000 euros d'investissements et jusqu'à 30 000 pour ceux avec investissements conséquents. En zone de montagne, ils avoisinaient les 30 000 euros avant. A présent, il peuvent dépasser les 50 000 euros (le plafond est de 65 600 euros). » Les conditions à remplir et engagements pour percevoir la DJA, elles, demeurent inchangées.
Cette dotation, dans le cadre général, est versée en deux fois : 80 % au démarrage, après constat de l'installation, et 20 % au mieux la cinquième année, après contrôle du respect des engagements. Pour l'installation progressive (possible depuis 2015), 50 % sont versés au départ, 30 % en troisième année si un demi-Smic est atteint en deuxième année et les 20 % restant dans les mêmes conditions que pour le cadre général.

Autres aides

En plus, les installés avec DJA et imposés au réel ont la possibilité d'un abattement fiscal sur le revenu agricole pendant cinq ans, d'un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (50 % pendant cinq ans), d'une réduction des droits de mutation lors de l'achat de foncier ou de bâti. Et la DJA apporte des points supplémentaires pour la sélection des dossiers de demandes d'aides du PCAE****.

 

* CDOA : commission départementale d'orientation de l'agriculture.
** MAEC : mesures agroenvironnementales et climatiques.
*** Le diagnostic Dia'terre évalue les consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'exploitation agricole.
**** PCAE : plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. Aides pour investissements dans des bâtiments d'élevage, du matériel de réduction des produits phytosanitaires, des ateliers de transformation, équipements de vente...

 

Parcours installation /
La chambre d'agriculture accompagne
Le point accueil installation (PAI) est la porte d'entrée dans le parcours installation. La chambre d'agriculture de la Drôme le gère toujours (appeler le 04 75 82 40 00 pour le joindre), de même que l'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (PPP). En plus, elle dispose d'une équipe de cinq conseillers d'entreprise (qui accompagnent une cinquantaine de dossiers de demande de DJA en moyenne par an). Il s'agit de Christophe Delay (référent sur le secteur Drôme des collines et Chabeuil), Mathilde Goetz (Bourg-de-Péage/Royans/Vercors), Corinne Mandaroux (Diois,) Albane Besset (Crestois, Dieulefit et vallée du Rhône sud), Marie-Hélène Bouvet (Grignan, Nyonsais, Baronnies, Bourdeaux et La Motte-Chalancon). Des conseillers techniques spécialisés de la chambre d'agriculture interviennent aussi en fonction des productions ou projets. L'équipe est complétée par une assistante spécialisée qui gère les aspects administratifs.
Avant et après installation
« La chambre d'agriculture peut mobiliser beaucoup de compétences en interne, c'est sa force, confie Christophe Delay. Elle accompagne le montage des dossiers et, après installation, propose du suivi sous différentes formes : analyse du réalisé comparé au prévisionnel, point sur les évolutions envisagées notamment par rapport aux engagements de la DJA , suivi plus technique avec des conseillers spécialisés. »
A ceux qui souhaitent bénéficier de la DJA, il conseille de ne pas engager les démarches au dernier moment : « Pour être plus serein, il faut se donner au moins un an entre le début des démarches au PAI et le passage en CDOA. » Et de conclure : « La DJA peut bien aider l'installation, d'autant plus avec sa revalorisation. Elle permet, au démarrage, d'aider à l'investissement ».

 

Point de vue / L'avis de Paul Despesse sur la revalorisation de la DJA et l'accompagnement proposé par la chambre d'agriculture de la Drôme, dont il est vice-président et chargé de ce dossier entre autres.
DJA : « une revalorisation bienvenue »
« La revalorisation de la DJA est bienvenue car elle intègre dans ses paramètres l'investissement. Cela permet un meilleur soutien pour les jeunes agriculteurs qui investissent des montants importants (par exemple dans des bâtiments d'élevage) et notamment en zone de plaine. Malgré les procédures administratives, j'incite les futurs installés à prendre cette dotation pour bien démarrer dans l'activité professionnelle.
La chambre d'agriculture continue à accompagner les projets d'installation et des études économiques associées. Elle accueille, informe et oriente également tous les porteurs de projet au niveau du point accueil installation (PAI) et accompagne leur formation personnalisée, notamment dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
L'installation est une étape clé dans la vie d'une exploitation. Elle doit être bien préparée. La chambre d'agriculture épaule les jeunes qui le souhaitent dans la préparation et la mise en œuvre de leur installation, qu'elle soit avec ou sans DJA. »
Mots clés : DJA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DRÔME DOTATION JEUNE AGRICULTEUR AIDES À L'NSTALLATION