Publié le 25/03/2020 à 10:50 / Christophe Ledoux

Justificatifs de déplacements en période de confinement

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible depuis le 25 mars.

Déplacements : les attestations à télécharger

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Cette période dite de confinement devrait être prolongée.

 

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- convocation judiciaire ou administrative.
- participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

 

Pour se déplacer, il est obligatoire d'être en possession du formulaire dûment rempli et signé à chaque déplacement ainsi que d'une pièce d'identité. A défaut, en cas de contrôle, l"amende est de 135 euros.

 

TELECHARGER LE FORMULAIRE ICI

 

Pour les dérogations permanentes (qui concernent notamment les exploitants et salariés agricoles), le formulaire reste le même.

IL EST TELECHARGEABLE ICI
 

 

Mots clés : COVID-19 CORONAVIRUS FORMULAIRE DEPLACEMENT