Publié le 02/04/2020 à 06:00 / Annie Laurie

Prestation de services

En raison de l'épidémie de coronavirus et du confinement, la chambre d'agriculture de la Drôme a dû adapter son fonctionnement. Cette année, pour les déclarations Pac, elle propose aux agriculteurs un accompagnement à distance.

Dans le contexte actuel de confinement, l'objectif de la chambre d'agriculture de la Drôme est de réaliser un maximum d'accompagnements à distance (lorsque c'est possible) d'ici le fin avril.

Depuis plusieurs années, la chambre d'agriculture de la Drôme propose aux agriculteurs qui le souhaitent de les accompagner dans leur déclaration Pac. L'une de ses particularités est de faire appel à ses conseillers permanents (et non à des vacataires) pour cette prestation de services. Et elle a plusieurs années d'expérience en ce domaine. « En 2019, nous avons suivi 884 dossiers (y compris avec le logiciel "Mes Parcelles", majoritairement en réalisation complète (à 96 %), précise Alice Bouton, chargée d'études économiques à la chambre d'agriculture. En 2015, c'était 700. »
La campagne des déclarations Pac a ouvert ce mercredi 1er avril et se refermera le 15 mai. En raison de l'épidémie de coronavirus, la Commission européenne a autorisé les Etats membres à choisir une nouvelle date de fin des dépôts dans la limite du 15 juin. Au 26 mars, l'Etat français n'avait pas exprimé le souhait d'un report. Donc, ce sont les dates classiques qui s'appliquent.

Mobilisation de quinze conseillers

Cette année, la chambre d'agriculture de la Drôme mobilise quinze conseillers, soit un de plus qu'en 2019. « Tous sont formés à cette tâche et, informés régulièrement des évolutions de la déclaration Pac », indique Alice Bouton. S'ajoutent, comme l'an passé, quatre assistantes chargées des aspects administratifs (prise de rendez-vous, confirmation...).
Pour cet accompagnement des déclarations Pac, la chambre d'agriculture s'appuie sur le réseau de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture). Une réunion nationale était prévue le 17 mars à Paris avec tous les référents des chambres d'agriculture départementales, l'ASP (agence de service de paiement, qui gère le logiciel Télépac, ainsi que les contrôles et paiements Pac) et le ministère de l'Agriculture (chargé de la réglementation). En raison des mesures de confinement, elle a été remplacée par une réunion téléphonique, qui a fait un point sur les nouveautés de Télépac et de la réglementation.

Adaptation au contexte actuel

La chambre d'agriculture de la Drôme modifie ses modalités de travail pour s'adapter au contexte de confinement. Cette année, elle accompagnera les agriculteurs dans leur déclaration Pac à distance, selon les modalités techniques suivantes : partage d'écran entre le conseiller et l'agriculteur, contacts téléphoniques, envoi de documents par mail...
Pour être en parfait ordre de marche, lors de réunions téléphoniques les 31 mars et 1er avril, toute son équipe dédiée à cette prestation de services a d'ailleurs fait le point sur la mise en place de l'accompagnement, les nouveautés de la réglementation, les nouvelles fonctionnalités de Télépac...
Pour les agriculteurs souhaitant être accompagnés par l'un de ses conseillers, le premier contact se fait par mail : declaration.pac@drome.chambagri.fr ou auprès de Mauricette Lassagne au 04 75 82 40 04 du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Le choix entre deux formules

La chambre d'agriculture propose deux formules, qui ne changent pas. L'une est la réalisation complète de la déclaration Pac : un de ses conseillers la remplit intégralement sur Télépac à distance sous le contrôle de l'agriculteur. L'autre est une intervention partielle du conseiller, également à distance : il vérifie uniquement les éléments saisis sur Télépac par l'agriculteur lui-même et répond à ses questions. Ces prestations sont payantes au temps passé. Pour l'une comme l'autre de ces formules, la chambre d'agriculture envoie périodiquement une lettre pour donner des informations sur la Pac. Un accompagnement spécifique est proposé aux agriculteurs ayant un contrat « Mes Parcelles ».
« Les conseillers de la chambre d'agriculture adaptent leurs conseils aux spécificités et projets de l'exploitation, précise encore Alice Bouton. Ils reçoivent des informations sur la réglementation Pac tout au long de l'année. Et nous sommes en contact régulier sur les dossiers. Lorsqu'une question se pose, nous allons chercher l'information auprès de la DDT ou de l'APCA. Et quand l'APCA n'a pas la réponse, elle se renseigne auprès du ministère ».

Proagri, l'essentiel de l'info réglementaire

Alice Bouton annonce encore que l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) a construit un extranet appelé « Proagri info réglementaire ». Il a été développé pour répondre, dans le cadre de la loi Essoc, à une obligation d'information réglementaire sur la réglementation Pac mais aussi en élevage et sur l'environnement. Sur ce site extranet, sont à la disposition des agriculteurs des fiches de synthèse (par thématiques) rédigées par des conseillers de chambres d'agriculture experts au plan national. « Proagri info réglementaire » pourra prochainement être consulté à partir du site internet de la chambre d'agriculture de la Drôme en ayant créé un compte personnel.
Enfin, la chambre d'agriculture de la Drôme signale que son site internet est tenu à jour, notamment avec des informations sur le Covid-19 et l'activité agricole.

 

 

Le Département aide les primo-déclarants

Conscient de la complexité de la déclaration Pac et de l'importance économique des aides sur les exploitations, le conseil départemental de la Drôme renouvelle son soutien. Grâce à lui, cette année encore, la chambre d'agriculture peut offrir l'accompagnement Pac aux primo-déclarants. Seule la TVA reste à leur charge.
 

 

Témoignage / Cette année, pour sa déclaration Pac, Benjamin Philibert a décidé de se faire accompagner par la chambre d'agriculture de la Drôme.
Se faire accompagner, c'est une sécurité
Benjamin Philibert.
Benjamin Philibert est un jeune agriculteur de 27 ans installé à Charpey (EARL de Movanne, créée fin 2015). Jusque-là, il fait sa déclaration Pac seul. Mais, en 2019, il l'a mal remplie et a perdu une grande partie de ses aides Pac. En effet, il a déposé une demande d'aide à la conversion à l'agriculture biologique sur l'ensemble de son exploitation. Mais il a oublié de cocher une case spécifique aux cultures annuelles dans sa déclaration. Résultat : il a perdu l'aide sur ses légumineuses (18 hectares de luzerne), soit autour de 200 euros par hectare sur cinq ans et non récupérables. « Il n'a pas été possible de rattraper cet oubli », regrette Mathilde Goetz, responsable de l'équipe « conseil d'entreprise » de la chambre d'agriculture, qui suit ce jeune agriculteur et souligne l'importance, pour lui, des aides Pac.
Des oublis qui coûtent cher
Autre problème, Benjamin Philibert avait deux sociétés auparavant : l'EARL de Movanne pour son élevage de volailles et une exploitation individuelle pour ses productions végétales. En 2019, il a voulu tout rapatrier sur l'EARL. Il a bien dessiné ses parcelles sur la cartographie de celle-ci mais n'a pas rempli les clauses de transfert de DPB* à déposer à la DDT avant le 15 mai. Et, venant de changer d'adresse mail, il n'a pas reçu le rappel qui lui avait été envoyé. C'est le comble de la malchance. De ce fait, « je me suis assis sur 7 000 euros d'aide Pac », déplore Benjamin Philibert. Ses DPB sont rattrapables cette année. Mais il perd la somme qu'il aurait dû percevoir en 2019. Et il ne doit pas oublier de les transférer cette année car, c'est la règle, au bout de deux ans ils vont alimenter la réserve.
« Des oublis peuvent coûter cher, mettre en péril une exploitation, note le jeune agriculteur. Du coup, pour ne plus avoir ce genre de problèmes, j'ai préféré faire remplir ma déclaration Pac par la chambre d'agriculture cette année. C'est une sécurité. »
* DPB : droits à paiement de base.

 

Point de vue / Dans ce contexte de confinement, la volonté de la chambre d'agriculture de la Drôme, indique son président, est de faire un maximum d'accompagnements de déclarations Pac à distance et sur le mois d'avril.
Déclarations Pac : donner la main à distance
Jean-Pierre Royannez.
« Se faire accompagner pour sa déclaration Pac n'est pas obligatoire mais c'est une sécurité, rappelle le président de la chambre d'agriculture de la Drôme, Jean-Pierre Royannez. Nos conseillers dédiés à cette tâche sont informés de toutes les évolutions et réactifs lorsque se pose un problème.
Dans le contexte actuel de confinement, notre objectif est, par anticipation, de faire un maximum d'accompagnements dématérialisés (lorsque c'est possible) et ce, d'ici le 1er mai. Car, si le confinement dure jusqu'à fin avril et si la date limite de dépôt des déclarations est maintenue au 15 mai, il ne restera que quinze jours pour rencontrer physiquement les agriculteurs. Et quand on agit dans la précipitation, il y a risque d'erreurs.
L'APCA et la FNSEA demandent un décalage de la date limite de dépôt des déclarations au 15 juin sans report de paiement des aides Pac. Le ministère n'a pas rendu de réponse. Donc, j'invite les agriculteurs à donner la main à distance aux conseillers pour faire leur déclaration tranquillement en avril. Toute l'équipe Pac de la chambre d'agriculture est en télétravail et opérationnelle pour les accompagner à distance. Ce sera sécurisant, aussi, pour les agriculteurs. »
Mots clés : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DRÔME ACCOMPAGNEMENT DÉCLARATIONS PAC DÉCLARATIONS PAC 2020