Publié le 02/04/2020 à 09:00 / Béatrice Dupin

Réglementation



© Préfecture de la Drôme

Après l'épisode neigeux des 14 et 15 novembre derniers, et au regard de son caractère exceptionnel, le préfet de la Drôme avait temporairement autorisé le brûlage des déchets verts selon l'arrêté n°2013-114-0007. « Désormais, plusieurs mois après cet épisode neigeux, cette dérogation n'a plus lieu d'être », indique la préfecture de la Drôme. Depuis le 25 mars, tout brûlage de déchets verts et végétaux, tout écobuage est donc à nouveau interdit dans le département de la Drôme, et cela pour des raisons de santé publique et de lutte contre la pollution de l'air. Dans le contexte particulier d'épidémie liée au virus covid-19, dont les symptômes sont respiratoires, et même en période de confinement, le préfet fait appel au bon sens et à la responsabilité de tous pour ne pas créer de gêne supplémentaire de la population, du fait de cette activité de brûlage fortement émettrice de particules fines dans l'air et d'odeurs irritantes. Le brûlage de
50 kg de déchets verts (équivalent de cinq à six sacs de 50 litres de tonte de pelouse) pollue autant que rouler environ 13 000 km avec un véhicule essence ou diesel récent (source Atmo Aura - 2016).
En outre, à une période où les risques d'incendie de forêts et de broussailles recommencent à émerger (début de sécheresse), l'activité de brûlage fait peser des risques supplémentaires de départs de feux. Elle peut donc générer la mobilisation des services de secours ou des forces de l'ordre, à un moment où toutes les forces de sécurité sont mobilisées pour veiller au respect du confinement et au maintien de la sécurité. La préfecture rappelle que des alternatives au brûlage existent, notamment par broyage, par enfouissement, et par utilisation des déchets verts comme paillis ou comme engrais vert. Le brûlage de déchets verts est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental depuis de nombreuses années et constitue une infraction pouvant faire l'objet d'une contravention de troisième classe (450 euros - pouvoir de police du maire).
 

Mots clés : DÉCHETS VERTS INTERDICTION BRULAGE POLLUTION AIR