Publié le 24/05/2018 à 06:00 / Béatrice Dupin

Energies renouvelables

Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment photovoltaïques, la chambre d’agriculture dynamise son partenariat avec Énergie Rhône Vallée, lequel lance un appel à projet pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles.

Lors de la signature de la convention, le 18 mai au siège de la chambre d’agriculture : Jean-Pierre Royannez, Patricia Brunel-Maillet, Anne-Claire Vial et Jean Besson.

Valorisation de surfaces de toitures, diversification des ressources de l'exploitation agricole, achat à prix fixe de l'électricité produite sur vingt ans... Tout cela pousse les agriculteurs à investir dans l'énergie photovoltaïque, ce qui répond à l'objectif de la loi sur la transition énergétique, laquelle vise à encourager les énergies renouvelables. De plus, les installations photovoltaïques présentes aujourd'hui sur le marché sont à haute fiabilité, moins sujettes à l'usure et nécessitent moins d'entretien. Et des partenariats entre agriculteurs et sociétés privées naissent, à l'instar de projets inaugurés tout récemment dans la Drôme (voir page suivante). Il en est de même avec la méthanisation, la France devant rattraper son retard en matière d'installations.

Faciliter les projets

Pour renforcer cette dynamique, la chambre d'agriculture de la Drôme, organisme consulaire, et Énergie Rhône Vallée, société anonyme d'économie mixte locale, ont décidé de relancer leur partenariat. Le 18 mai, a été signée une convention triennale. Ainsi, Énergie Rhône Vallée (ERV), composée d'acteurs publics (dont la chambre d'agriculture) et d'investisseurs privés, s'engage à accompagner la profession agricole dans la construction de ses projets de production d'énergies renouvelables. De son côté, la chambre d'agriculture s'engage à communiquer à ERV la liste des projets en développement dont elle aura connaissance dans le département.
Ainsi, « les agriculteurs ayant un projet d'énergie renouvelable pourront ainsi solliciter ERV en tant que bureau d'étude, voire en tant qu'opérateur délégué ou co-investisseur », a expliqué la présidente directrice générale d'Énergie Rhône Vallée, Patricia Brunel-Maillet. De plus, via cet organisme, il peut être possible d'obtenir le bonus sur le tarif de rachat de l'électricité. De son côté, « en signant cette convention, la chambre d'agriculture, veut faciliter la réalisation des projets d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïques, des agriculteurs drômois », a expliqué Anne-Claire Vial, présidente de la compagnie consulaire. Elle a, également, rappelé la compétence de conseils en bâtiment présente au sein de la structure (voir encadré).

Un projet commun

Les deux organismes se positionnent, donc, pour accompagner la transition énergétique. « Le photovoltaïque intéresse les agriculteurs car ils disposent de surfaces de toiture importante, a indiqué Jean-Pierre Royannez, premier vice-président de la chambre d'agriculture. Et avec l'évolution des prix de rachat de l'électricité, on doit pouvoir retrouver une rentabilité. Les agriculteurs peuvent, soit déléguer entièrement leur projet à un tiers, soit en faire un outil de diversification pour augmenter le revenu de leur exploitation. » Il a, aussi, évoqué la méthanisation, « qui intéresse de plus en plus d'exploitants ».
Jean Besson, président du Syndicat d'énergies de la Drôme (Sded), à l'origine de la création en 2011 d'ERV, s'est réjoui de la signature de cette convention. « Nous sommes les mieux placés pour accompagner les projets de petites et moyennes tailles », a-t-il fait remarquer.

Un appel à projet pour les bâtiments agricoles

Énergie Rhône Vallée, qui regroupe les 708 communes de Drôme et Ardèche, « donne de l'énergie aux projets de nos territoires », a ajouté Patricia Brunel-Maillet. Cette dernière a d'ailleurs annoncé le lancement d'un appel à projet pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur des hangars et autres bâtiments agricoles. « ERV construira à sa charge les bâtiments, a-t-elle expliqué. C'est une logique gagnant-gagnant. » Les éléments techniques de cet appel à projet seront disponibles sur le site d'ERV.

Christophe Ledoux

Fiscalité / L’article 1519 F du code général des impôts organise un régime forfaitaire d’imposition sur les entreprises productrices d’énergie photovoltaïque. Ce régime existe depuis la loi de finances 2010.

Energie photovoltaïque : imposition forfaitaire

Sont soumis à cette imposition les exploitants d’installations photovoltaïques dont la puissance
électrique installée est supérieure à 100 kW. Ce point est appréciée par rapport à la situationconstatée au 1er janvier. L’imposition est due chaque année. Les installations dont la production est exclusivement auto-consommée sont toutefois exonérées du dispositif. L’exploitant d’une installation soumise à ce régime d’imposition est tenu à une obligation déclarative annuelle. Il remplit pour ce faire un formulaire type à adresser à l’administration fiscale avant le 1er mai (Cerfa N°14031*07, accompagné de son annexe N°1519-F-SD).
L’exploitant est tenu au paiement d’une somme forfaitaire fixée à 7,40€ le kW. Ce montant est revu annuellement par le gouvernement. L’Ifer s’applique à chacune des centrales imposables de l’exploitant. 
Exemple de calcul de l’Ifer - PV (source Bofip)
Installations photovoltaïques             Puissance électrique installée              IFER due
A                                                                                       50                                                 0 (puissance en deçà du seuil d'imposition)
B                                                                                       150                                               1 110 € (7,40 € x 150)
C                                                                                       200                                               1 480 € (7,40 € x 200)
                                                                                                                              Total dû : 2 590 euros

 

Energie / Le photovoltaïque en autoconsommation commence à faire sa place en agriculture. Afin de mener à bien un projet viable, il est primordial de prendre certaines précautions.

Photovoltaïque et autoconsommation

De nos jours, la question de l’autoconsommation dans le domaine de l’énergie solaire est de plus en plus fréquente. Plusieurs motivations encouragent les producteurs à se tourner vers de l’autoconsommation plutôt que vers de la revente d’électricité. Parmi les raisons principales, on peut tout d’abord citer les prévisions d’augmentation du prix du kWh électrique. En effet, il peut être intéressant d’autoconsommer l’électricité produite afin de réduire sa facture d’énergie électrique. De plus, on peut sentir un intérêt croissant de la société à produire des énergies plus respectueuses de l’environnement. Tout cela dans le but de devenir indépendant de toutes énergies fossiles tout en réduisant l’émission des gaz à effet de serre.
Bien dimensionner
Dans ce contexte, le photovoltaïque en autoconsommation commence à faire sa place et les installateurs sont de plus en plus nombreux à proposer ces nouveaux équipements. Afin de mener à bien un projet économiquement viable pour son exploitation, il est primordial de prendre certaines précautions concernant la mise en place d’une installation en autoconsommation.
Etant donné que les coûts de l’électricité sont encore maîtrisés en France (environ 15 centimes d’euro/kWh), l’équilibre financier pour un projet photovoltaïque en autoconsommation mérite une réelle étude adaptée à votre exploitation. Le dimensionnement de l’installation (puissance à installer de panneaux photovoltaïques en kWc) doit être réfléchi en fonction de la consommation électrique de votre exploitation. En effet, en fonction du type d’activité agricole que vous pratiquez, vous n’aurez pas les mêmes postes de consommation qu’une autre exploitation. Toute étude ne prenant pas en compte vos consommations journalières au pas de temps 10 min ne sera pas suffisamment précise pour dimensionner votre installation.

Exemple 1 : une exploitation laitière avec une salle de traite classique aura la majorité de ses consommations lors de la traite et la journée avec le refroidisseur du tank. Les postes de consommation seront principalement les matins et les soirs tandis que la production d’électricité réalisée par les panneaux photovoltaïque aura lieu principalement en journée. On peut donc penser que dans ce premier cas, l’autoconsommation n’est pas forcément le système le plus adapté ou alors il faut partir sur une petite installation.
Exemple 2 : une exploitation laitière avec un robot de traite et un atelier de transformation fromagère avec chambres froides. Dans ce cas, les consommations d’électricité seront plus conséquentes et auront lieu de manière continue sur la journée et donc on pourra autoconsommer une plus grande partie de l’énergie produite.
Se faire conseiller
Dans tous les cas, il faut savoir que l’objectif est de dimensionner votre installation de façon à augmenter le taux d’autoconsommation. C’est-à-dire qu’il faut chercher à maximiser la consommation de l’électricité produite par les panneaux. Ceci est très important car dans le cas où l’on surdimensionne l’installation, la quantité d’énergie produite va dépasser de manière conséquente celle que l’on consomme ; et l’énergie supplémentaire produite sera injectée sur le réseau et vendue au fournisseur à un tarif de 10 centimes d’euro/kWh pour les installations de moins de 9 kWh et à 6 centimes d’euro/kWh pour les installations plus importantes. A ces tarifs, il est difficile d’amortir l’installation photovoltaïque sur une durée décente.
Les chambres d’agriculture sont à votre disposition pour analyser les préconisations et offres des installateurs, pour vous conseiller dans votre projet solaire. 

 

Bâtiment agricole /

La chambre d’agriculture à vos côtés

Si votre projet d’équipement en panneaux photovoltaïques se réalise en même temps que la construction d’un bâtiment agricole, la chambre d’agriculture peut vous accompagner. Ses conseils porteront sur l’aménagement de votre bâtiment, la vérification des points de cohérence du projet envisagé vis-à-vis du système d’exploitation. En effet, la construction d’un bâtiment répond d’abord à un projet de développement de l’exploitation, c’est un outil de travail utilisé quotidiennement pour répondre aux objectifs de production agricole. L’équipement photovoltaïque en toiture n’est qu’un élément annexe, permettant de rentabiliser plus rapidement l’investissement.
Contact : Frédéric Sourd, conseiller bâtiment à la chambre d’agriculture de la Dôme (tél : 06 22 42 53 90).

Mots clés : ENERGIE RENOUVELABLE PHOTOVOLTAÏQUE CHAMBRE D AGRICULTURE DRÔME PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ENERGIE RHONE VALLEE