Charges

Cotisations sociales : le dispositif exceptionnel reconduit en juin

Employeurs utilisant la DSN
Lors du dépôt de DSN du 15 juin (ou du 5 juin), les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le report de cotisations sociales est désormais conditionné à la formalisation d'une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l'entreprise, un formulaire de demande (en ligne sur le site web de la MSA Ardèche-Drôme-Loire) est à remplir et à retourner par mail ou courrier. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d'échéance habituelle, indique la MSA. Les démarches varient selon le mode de paiement :
- les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
- les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
- les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l'intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs ne pouvant payer que partiellement leurs cotisations peuvent le faire par virement ou par chèque et, dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
« Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard », précise la MSA.
Employeurs utilisant le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque. Compte tenu de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, les dates d'exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions :
- au 1er juillet 2020 pour la paie de mars ;
- au 21 juillet 2020, pour la paie d'avril ;
- au 13 août 2020, pour la paie de mai.
Employeurs utilisant le Tesa simplifié
Les émissions chiffrées du premier trimestre seront réalisées au mois de juin. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement sera effectué à cette date.
Les exploitants
Les prélèvements concernant les mensualités du mois de juin demeurent suspendus. A compter du 15 juillet les prélèvements mensuels reprennent.
« Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l'action de l'État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », ajoute la MSA
La caisse ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Les chefs d'entreprises sont invités à consulter régulièrement le site ardechedromeloire.msa.fr pour suivre l'évolution des mesures.