Justificatifs de déplacements en période de confinement
Déplacements : les attestations à télécharger
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Cette période dite de confinement devrait être prolongée.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- convocation judiciaire ou administrative.
- participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Pour se déplacer, il est obligatoire d'être en possession du formulaire dûment rempli et signé à chaque déplacement ainsi que d'une pièce d'identité. A défaut, en cas de contrôle, l"amende est de 135 euros.
Pour les dérogations permanentes (qui concernent notamment les exploitants et salariés agricoles), le formulaire reste le même.
IL EST TELECHARGEABLE ICI
