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Gel d’avril 2021 : « Les services de l’Etat pleinement mobilisés »
A l’occasion des Journées nationales de l’agriculture, le préfet de la Drôme a mis l’accent sur la mobilisation de l’Etat « afin de venir en aide arboriculteurs ».
Dans un communiqué publié le 18 juin, il a listé les mesures mises en œuvre, à savoir :
- une aide d’urgence et de trésorerie pour les arboriculteurs spécialisés en fruits à noyaux. D’un montant de 5 000 € par exploitation, elle a d’ores et déjà été versée aux 250 arboriculteurs spécialisés qui rencontrent des difficultés de trésorerie (soit 1 245 000 €) ;
- une avance exceptionnelle sur la future indemnisation calamité, pour les arboriculteurs spécialisés en fruits à noyaux. Les demandes peuvent d’ores et déjà être réalisées en ligne, et jusqu’au 5 juillet à minuit. Le paiement de cette avance, qui pourra représenter jusqu’à 50 % de l’indemnisation calamités (plafonnée à 20 000 €), sera réalisé dans le courant du mois de juillet ;
- un calendrier accéléré pour les dossiers de calamités agricoles. Après le comité national de juillet, et dès la fin des premières récoltes de fruits à noyaux, les agriculteurs pourront déclarer leurs pertes et demander à bénéficier de l’indemnisation au titre des « calamités agricoles ». Exceptionnellement, les viticulteurs pourront bénéficier des indemnisations calamités agricoles cette année ;
- une « année blanche » pour les producteurs les plus touchés par la crise avec la prise en charge des cotisations sociales MSA. Les agriculteurs les plus touchés peuvent solliciter leur caisse de MSA pour connaître les modalités précises d’éligibilité aux dispositifs et les modalités de télédéclaration ;
- l’exonération de la TFNB (taxe sur les propriétés foncières non bâties). Dès lors qu’un agriculteur est impacté par le gel, la taxe qu’il aurait dû acquitter fera l’objet d’un dégrèvement « automatique ». Le dégrèvement sera fonction du niveau de pertes de récoltes enregistré dans chaque commune et validé par la commission départementale d’expertise ;
- l’activité partielle des salariés agricoles reste prise en charge jusqu’au 1er juillet 2021 ;
- le recours aux prêts garantis par l’Etat : les agriculteurs peuvent solliciter ces PGE jusqu’au 30 juin 2021.
« L’ensemble de ces mesures exceptionnelles et d’urgence sont mises en œuvre grâce à une forte mobilisation des services de l’Etat dans la Drôme (DDT, DDFIP, DDETS, SGCD) et en partenariat avec les différentes structures agricoles, notamment la MSA », conclut le préfet de la Drôme.
