Terres agricoles
Foncier : une proposition de loi en vue pour contrôler les acquisitions sociétaires

Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une proposition de loi (PPL) pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés, a-t-il indiqué à la presse agricole le 18 janvier.

Foncier : une proposition de loi en vue pour contrôler les acquisitions sociétaires
Jean-Bernard Sempastous (député LREM) porte une proposition de loi pour contrôler les acquisitions de foncier agricole et lever un des freins à l’installation de jeunes agriculteurs. (Crédit : SD)

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