• 28 novembre, 15 décembre, 20 janvier : telles sont les trois échéances annoncées par le président de la République mardi soir 24 novembre pour lever progressivement les restrictions mises en place depuis octobre afin de freiner la propagation du virus Covid-19. Même si les indicateurs relatifs à la situation sanitaire s’améliorent, des efforts devront encore être consentis par les Françaises et les Français.

    Fil de l’actu France
  • La loi de finances rectificative du 30 juillet dernier est venue une nouvelle fois proroger le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), instaurée initialement jusqu’au 30 juin puis repoussée au 31 août suite à la crise sanitaire. Depuis août, il est possible de verser cette prime jusqu’au 31 décembre 2020.

    Droit social Juridique
  • Afin d’éviter la prolifération des populations de grand gibier durant le confinement, l’Etat a accordé le 31 octobre dernier une dérogation aux chasseurs pratiquant des battues. Une décision qui passe mal auprès d’une partie de la population mais qui apparaît pourtant d’utilité publique.

    Droit rural Fil de l’actu Auvergne-Rhône-Alpes
  • Créé par Ocapiat, le Défi Emploi est un dispositif sur-mesure d’aide à la formation interne, réalisé lors d’une nouvelle embauche. Par ce biais, l’employeur perçoit une aide financière d’un montant de 1 815 euros. L’objectif est d’inciter les entreprises de moins de onze ETP à franchir le pas du recrutement tout en améliorant leur performance.

    Droit social Juridique
  • Chronique paie pour les salaires d'octobre 2020

    Droit social Juridique
  • La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a institué différents dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes. Plusieurs décrets d’août 2020 décrivent la mise en œuvre de trois dispositifs d’aide : aide à l’emploi de jeunes de moins de 26 ans, aide à l’emploi d’apprentis et de salariés de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Ci-dessous les informations concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Les deux autres aides seront traitées jeudi prochain.

    Droit social Juridique
  • Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de seize semaines minimum, tout comme vos salariées.

    Droit rural Droit social
  • Après les pluies de fin d’été, débute la pousse automnale des champignons ainsi que la cueillette des mûres. C’est alors que les amateurs se pressent au cœur des forêts, à leur recherche, parfois sans savoir qu’il existe une réglementation stricte à cette activité.
    Droit social Droit rural
  • Annoncée mi-juillet, l’aide régionale exceptionnelle destinée aux professionnels de l’agritourisme ayant subi des pertes de trésorerie pendant le confinement peut être demandée jusqu’au 16 octobre. Sur les 2 000 dossiers identifiés, 30 ont été déposés à ce jour. Face à cette situation surprenante, la chambre d’agriculture régionale alerte sur le respect des échéances.
    Droit social Droit rural
  • Naissance, mariage, Pacs, décès… Dans la vie des salariés, cela peut ouvrir droit à des congés spéciaux pour évènements familiaux. La durée de ces congés dépendra du motif de ces derniers. Explications.
    Droit social Droit rural
  • En votre qualité de preneur par bail à ferme, le notaire chargé de préparer et d’établir la vente d’une parcelle que vous exploitez doit vous notifier le projet d’acte de vente conformément à l’article L 412-8 du code rural.
    Droit social Droit rural
  • Passage obligé pour tous les apiculteurs, la déclaration de ruches doit être effectuée dès la première colonie détenue. Démarrée le 1er septembre, la campagne de déclaration 2020 s’étalera jusqu’au 31 décembre prochain.
    Droit social Droit rural
  • Plantation et entretien des haies en Drôme : retour d’expérience, prochaines formations et animation « rencontre autour de la haie ».
    Drôme Droit social Droit rural
  • En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes financièrement difficiles pour certains de vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?
    Droit social Droit rural
  • C'est principalement le propriétaire du fonds dominant qui a la charge de l'entretien des servitudes.
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  • Certaines entreprises sont confrontées à des difficultés de recrutement liées au Covid-19, d'autres font face à une baisse d'activité et à la mise en activité partielle de leurs salariés. Dans ce cadre, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Depuis la loi du 17 juin 2020, le formalisme du recours au prêt de main-d'œuvre a été allégé.
    Droit social Droit rural
  • Pour permettre de garantir la continuité de l'activité de formation malgré les restrictions liées à la crise sanitaire, l'organisme Ocapiat a créé une plateforme de formation collaborative en ligne, appelée « Camp'Num ».
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