Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021.

Afin de contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés, dont un grand nombre échappe actuellement au contrôle des structures, une proposition de loi (PPL) sera déposée prochainement.

La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier. 

Lors de ses vœux à la presse le 12 janvier, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a lancé la nouvelle plateforme fraisetlocal.fr.

L’ordonnance du 2 décembre 2020 permet, à l’initiative de l’employeur, de reporter jusqu’au 30 juin 2021 l’échéance des entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.

Selon le don que vous souhaitez faire, les démarchent à suivre varient.

La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma entrera en application en 2021. Précisément, au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel. Soit le 1er janvier si celui-ci est publié au plus tard le 31 décembre 2020 ou à compter du 1er avril si la publication est postérieure.

 Dans le contexte de crise sanitaire, la poursuite de l’activité agricole génère des questions et des difficultés dans la gestion du personnel. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité et que cela implique-t-il en termes de responsabilité ? L’enjeu en la matière pour l’employeur est prioritairement de mettre en œuvre les mesures barrières contre le virus et de le faire savoir au salarié.

Les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-04-005 du 4 décembre 2020.

Le 23 novembre, les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont annoncé de nouveaux délits environnementaux pour l'ensemble des pollutions, allant jusqu'au délit « d'écocide ». Les conséquences dans le secteur agricole semblent limitées.

Suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, de nombreux salariés ont peur de se rendre au travail. Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et qu’en sera-t-il de leur rémunération ? 

Le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Les députés ont aussi voté une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole.

28 novembre, 15 décembre, 20 janvier : telles sont les trois échéances annoncées par le président de la République mardi soir 24 novembre pour lever progressivement les restrictions mises en place depuis octobre afin de freiner la propagation du virus Covid-19. Même si les indicateurs relatifs à la situation sanitaire s’améliorent, des efforts devront encore être consentis par les Françaises et les Français.

La loi de finances rectificative du 30 juillet dernier est venue une nouvelle fois proroger le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), instaurée initialement jusqu’au 30 juin puis repoussée au 31 août suite à la crise sanitaire. Depuis août, il est possible de verser cette prime jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin d’éviter la prolifération des populations de grand gibier durant le confinement, l’Etat a accordé le 31 octobre dernier une dérogation aux chasseurs pratiquant des battues. Une décision qui passe mal auprès d’une partie de la population mais qui apparaît pourtant d’utilité publique.

Créé par Ocapiat, le Défi Emploi est un dispositif sur-mesure d’aide à la formation interne, réalisé lors d’une nouvelle embauche. Par ce biais, l’employeur perçoit une aide financière d’un montant de 1 815 euros. L’objectif est d’inciter les entreprises de moins de onze ETP à franchir le pas du recrutement tout en améliorant leur performance.

La détermination de la date d’échéance du paiement du fermage est importante.

Chronique paie pour les salaires d'octobre 2020

La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier a institué différents dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes. Plusieurs décrets d’août 2020 décrivent la mise en œuvre de trois dispositifs d’aide, dont l’aide à l’emploi d’apprentis et de salariés de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. 

La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a institué différents dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes. Plusieurs décrets d’août 2020 décrivent la mise en œuvre de trois dispositifs d’aide : aide à l’emploi de jeunes de moins de 26 ans, aide à l’emploi d’apprentis et de salariés de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Ci-dessous les informations concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Les deux autres aides seront traitées jeudi prochain.

Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de seize semaines minimum, tout comme vos salariées.

Après les pluies de fin d’été, débute la pousse automnale des champignons ainsi que la cueillette des mûres. C’est alors que les amateurs se pressent au cœur des forêts, à leur recherche, parfois sans savoir qu’il existe une réglementation stricte à cette activité.

Annoncée mi-juillet, l’aide régionale exceptionnelle destinée aux professionnels de l’agritourisme ayant subi des pertes de trésorerie pendant le confinement peut être demandée jusqu’au 16 octobre. Sur les 2 000 dossiers identifiés, 30 ont été déposés à ce jour. Face à cette situation surprenante, la chambre d’agriculture régionale alerte sur le respect des échéances.

Naissance, mariage, Pacs, décès… Dans la vie des salariés, cela peut ouvrir droit à des congés spéciaux pour évènements familiaux. La durée de ces congés dépendra du motif de ces derniers. Explications.

En votre qualité de preneur par bail à ferme, le notaire chargé de préparer et d’établir la vente d’une parcelle que vous exploitez doit vous notifier le projet d’acte de vente conformément à l’article L 412-8 du code rural.

Les décrets instituant une aide de 5000 à 8000 € pour les employeurs de jeunes recrutés en alternance d’ici fin février 2021 sont parus au Journal officiel.

Passage obligé pour tous les apiculteurs, la déclaration de ruches doit être effectuée dès la première colonie détenue. Démarrée le 1er septembre, la campagne de déclaration 2020 s’étalera jusqu’au 31 décembre prochain.