• L’activité partielle longue durée (APLD) est un dispositif spécifique d’activité partielle. Initialement appelée « activité réduite pour le maintien en emploi », l’APLD a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, sans pour autant que celle-ci soit de nature à compromettre leur pérennité.

    Droit rural
  • La période des vendanges étant lancée, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

    Droit social
  • Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 9 août dernier par le ministère du Travail.

    Droit social
  • Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à son terme, l’employeur a la possibilité de le renouveler en respectant des conditions précises. Quels sont ces conditions ? Pour quelle durée ? Combien de fois le contrat peut-il être renouvelé ? Nous allons ici faire le point sur les règles à respecter.

    Droit social Juridique
  • Existe-t-il des conditions particulières pour mettre fin au bail lorsque le propriétaire est une commune ?

     

    Juridique
  • Depuis le début des années 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires en France. Le temps de travail légal est une durée de référence, il ne s’agit pas d’une durée maximale ou d’une durée minimale du temps de travail. Les durées du travail sont tout de même encadrées avec précision et le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

    Droit social
  • Instaurée il y a plus de 10 ans, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative des deux parties. Nous allons ici faire le point sur la définition et les conditions de la rupture conventionnelle, ainsi que la procédure à suivre.

    Droit social
  • Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

    Droit social
  • Perte de chiffre d'affaires, taille de l'entreprise, plafonnement des aides… Un décret paru le 29 juin précise les conditions de l'exonération ou de la remise de cotisations sociales accordée exceptionnellement aux employeurs viticoles dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

    Filière végétale Droit social Fil de l’actu
  • Suite à l’épisode de gel dévastateur d’avril dernier, la question de la gestion de l’emploi sur certaines exploitations se pose. Pour faire face à une baisse d’activité et prévenir des licenciements économiques, les employeurs peuvent recourir au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique).

    Droit social
  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, afin d’en encourager le recours. Cette réforme prendra effet dès le 1er juillet prochain. A partir de cette date, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours fractionnables en cas de naissances multiples.

    Droit social
  • Selon la décision de la cour de cassation du 17 juillet 1998, l’exploitation d’un bien par le biais d’un prêt à usage relève du régime du contrôle des structures.

    Droit rural
  • Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. Leur durée varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? Il s’agit ici de répondre aux questions que peuvent se poser l’employeur sur le fonctionnement des congés payés.

    Droit social
  • Comment rémunérer ses salariés durant les jours fériés ? Le mois de mai est le mois durant lequel il y a le plus de jours fériés, l’occasion idéale pour un rappel de la réglementation applicable.

    Droit social
  • Depuis le 25 février 2021 et suite aux recommandations de la Haute autorité de santé du 19 mars après une interruption de quatre jours des injections du vaccin AstraZeneca, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires de 55 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités, au moyen du vaccin AstraZeneca.

    Droit social
  • L’article L-411-24 du code rural prévoit que « dans tous les cas où, par suite de calamités agricoles, le bailleur d’un bien rural obtient une exemption ou une réduction d’impôts fonciers, la somme dont il est exonéré ou exempté bénéficie au fermier ».

    Droit rural