• Droit social

    Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

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  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

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  • Droit social

    Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.

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  • Droit social

    La période des vendanges va débuter, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

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  • Droit social

     La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. De leur côté, les employeurs sont tenus de verser une contribution solidarité autonomie (CSA) destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

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  • Droit rural

    La loi prévoit que le montant principal du loyer est actualisé tous les ans selon la variation d’un indice national des fermages. Chaque année donc, un arrêté ministériel fixe le nouvel indice des fermages applicables.

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  • Droit social

    J’ai embauché un salarié en CDD saisonnier et je souhaite le renouveler. Quelles conditions dois-je respecter ? Pour quelle durée puis-je renouveler le CDD ? Y-at-il un nombre limite de renouvellements ?

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  • Droit social

    La Drôme, comme de nombreux départements en France, rencontre de fortes chaleurs pour ce mois de juillet. Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température et humidité élevées, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)... En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

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  • Droit

    En tant que propriétaire d’un chien, par exemple, votre responsabilité est engagée dès que l’éventuelle victime apporte la preuve de l’intervention de l’animal dans la réalisation du dommage.

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  • Droit social

    Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

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  • Droit social

    Depuis le mois d’avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15/09/2020. Pourtant, l’ancienne convention collective des exploitations agricoles de la Drôme n’a pas disparu, puisqu’elle est devenue un accord territorial qu’il convient d’appliquer pour les dispositions les plus favorables.

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  • Social

    Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.

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  • PAC et main-d’œuvre

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  • DROIT SOCIAL

    Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? 

    Droit social Juridique
  • L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

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  • Droit rural

    Lorsque le bailleur est une personne morale de droit public, le bail peut être conclu soit à l’amiable, soit par voie d’adjudication. Les règles applicables à ces baux ruraux connaissent quelques adaptations par rapport aux principes généraux du statut du fermage.

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