• Droit social

    Le salarié est en principe soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cependant, il est possible de dépasser la durée légale. Toutefois, des durées maximales (quotidienne, hebdomadaire et annuelle) de travail sont imposées.

    Droit social
  • Droit social

    Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de 16 semaines minimum, tout comme vos salariées.

    Droit social
  • Droit social

    En tant qu’exploitant agricole, il peut vous arriver de rencontrer des jeunes souhaitant effectuer des stages professionnels ; c’est pourquoi il est important de connaitre la réglementation afférente. En effet, les employeurs souhaitant accueillir des stagiaires sont soumis à des règles strictes afin d’éviter les abus…

    Droit social
  • Droit social

    Tout employeur doit en principe détenir plusieurs registres : le document unique d’évaluation des risques, le registre unique du personnel… Obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de garantir la transparence des emplois au sein de l’entreprise.

    Droit social
  • Droit rural

    Selon la nature des parcelles au moment de la conclusion du bail, il peut être indispensable d’obtenir une autorisation préalable du bailleur pour pouvoir couper des arbres.

    Droit rural
  • Droit social

    Dans le milieu agricole, il est fréquent qu’une exploitation ait besoin d’embaucher un salarié pour alléger la charge de travail de l’exploitant, sans pour autant avoir les moyens, ou le besoin, d’embaucher un salarié à plein temps. Les contrats de travail à temps partiel sont donc monnaie courante et il est très fréquent qu’un salarié travaille pour plusieurs employeurs. Mais ce cumul d’emploi est-il légal ?

    Droit social
  • Droit social

    Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier, la Cour de cassation modifie les règles jusqu’alors valablement retenues par l’employeur pour déterminer les droits à congés payés des salariés en arrêt de travail.

    Droit social
  • RENDEZ-VOUS

    Le 16 novembre, à Dieulefit, la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux organise un forum « cédant-repreneur ». L’occasion pour les agriculteurs proches de la retraite ou les porteurs de projets de rencontrer les acteurs qui peuvent les accompagner dans leurs démarches.

    Droit social Fil de l’actu
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher certains documents au sein de vos locaux, dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise. Les informations à afficher ou à diffuser sont de plus en plus nombreuses : dernièrement, les textes des articles concernant la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral. Faisons le point.

    Droit social
  • Droit rural

    La plupart des baux ruraux prévoient que le fermage doit être payé au 1er novembre. Mais parfois, des valeurs servant pour le calcul ne sont pas encore parues.

    Droit rural
  • Droit social

    Dans un contexte de difficultés de recrutement dans le domaine de l’agriculture, certaines exploitations peuvent décider de prêter leur main-d’œuvre. En effet, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Ce prêt de main-d’œuvre est entièrement réglementé et encadré. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

    Droit social
  • Social

    Les partenaires sociaux agricoles ont construit depuis de nombreuses années une politique volontariste pour favoriser le développement de la formation professionnelle en agriculture et répondre aux spécificités des métiers. L’avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, appelle certaines évolutions clés, notamment en matière de rémunération des apprentis.

    Droit social
  • Droit rural

    L’article L.415-7 du code rural prévoit que « le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué ». Toutefois, il ne faut pas confondre le droit de chasser accordé par le statut du fermage avec le droit de chasse proprement dit.

    Droit rural
  • Droit social

    Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

    Droit social
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

    Droit social
  • Droit social

    Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.

    Droit social Fil de l’actu Filière végétale
  • Droit social

    La période des vendanges va débuter, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

    Droit social Fil de l’actu
  • Droit social

     La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. De leur côté, les employeurs sont tenus de verser une contribution solidarité autonomie (CSA) destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

    Juridique
  • Droit rural

    La loi prévoit que le montant principal du loyer est actualisé tous les ans selon la variation d’un indice national des fermages. Chaque année donc, un arrêté ministériel fixe le nouvel indice des fermages applicables.

    Droit rural Drôme Notez-le