Nouvelle grille des salaires au 1^er mai 2023

Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.

Chronique paie - 30 avril 2023

Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? 

L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

En cas d’échange de parcelles, le fermier est tenu de respecter certaines conditions.

La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.

Point social et fiscal sur l’embauche de travailleurs étrangers.

Lorsque le bailleur est une personne morale de droit public, le bail peut être conclu soit à l’amiable, soit par voie d’adjudication. Les règles applicables à ces baux ruraux connaissent quelques adaptations par rapport aux principes généraux du statut du fermage.

Chronique paie (février 2023)

Un décret en date du 27 janvier s’intéresse à la prise en charge par l’employeur sans condition, du complément d’indemnités journalières en cas de contamination par la Covid-19 du salarié dans l’impossibilité de travailler, une mesure dérogatoire pour tous les arrêts de travail délivrés à compter du 1er février.

Adoptée en novembre dernier, une loi reconnaît la présomption de démission en cas d’abandon de poste.

Les députés ont adopté deux amendements relatifs à l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme portant, sous condition, le seuil au-delà duquel l’exonération passe de 75 à 50 % de 300 000 € à 500 000 €.

 Le point sur la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

Au regard de cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1^er janvier 2023.

Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.

Chronique paie - décembre 2022

La plupart des baux ruraux prévoient que le fermage doit être payé au 1er novembre. Mais que faire si la valeur des denrées n’est pas parue ?

Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Chronique paie pour le mois de novembre

Comment qualifier et quantifier la mise à disposition d’un logement par l’employeur vis-à-vis d’un salarié au regard de la paie ?

Que se passe-t-il si la rémunération d’un de vos salariés dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (Pass) ?

Dans la mesure où le paiement du fermage est une des obligations principales du fermier, le défaut de paiement peut, sous certaines conditions, donner lieu à une procédure de résiliation judiciaire du bail.

Chronique paie du mois d'octobre 2022

Un arrêté du 2 mai 2022 revalorise le montant minimum de la part patronale permettant de calculer le « versement santé », aussi connu sous le nom de « chèque santé ». Nous profitons de cet arrêté pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre du versement santé et la méthode pour le calculer.