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  • Biens ruraux donnés à bail à long terme : du mieux sur le plan fiscal

    Droit rural
    Biens ruraux donnés à bail à long terme : du mieux sur le plan fiscal

    Les députés ont adopté deux amendements relatifs à l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme portant, sous condition, le seuil au-delà duquel l’exonération passe de 75 à 50 % de 300 000 € à 500 000 €.

    Droit rural 04 Février 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Droit social 02 Février 2023
  • Zoom sur la retraite

    DROIT SOCIAL
    Zoom sur la retraite

     Le point sur la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

    Droit social Juridique 18 Janvier 2023
  • Employeurs, des changements  à connaître en 2023

    Droit social
    Employeurs, des changements  à connaître en 2023

    Au regard de cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023.

    Droit social 14 Janvier 2023
  • Dégrèvement des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs :  à demander avant  le 31 janvier

    Foncier
    Dégrèvement des taxes foncières pour les jeunes agriculteurs :  à demander avant  le 31 janvier

    Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.

    Droit rural 06 Janvier 2023
  • Fermage 2022 des terres portant des cultures permanentes

    Droit rural
    Fermage 2022 des terres portant des cultures permanentes

    Droit rural Fil de l’actu Notez-le 26 Décembre 2022
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Chronique paie - décembre 2022

    Droit social 26 Décembre 2022
  • Avec Ocapiat, défis emploi et maintien dans l’emploi

    DROIT SOCIAL
    Avec Ocapiat, défis emploi et maintien dans l’emploi

    Droit social 16 Décembre 2022
  • À quel moment régler le fermage ?

    Droit rural
    À quel moment régler le fermage ?

    La plupart des baux ruraux prévoient que le fermage doit être payé au 1er novembre. Mais que faire si la valeur des denrées n’est pas parue ?

    Droit rural 08 Décembre 2022
  • Connaissez-vous  le CSP ?

    DROIT SOCIAL
    Connaissez-vous  le CSP ?

    Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

    Droit social 03 Décembre 2022
  • Chronique paie

    Droit social
    Chronique paie

    Chronique paie pour le mois de novembre

    Droit social 28 Novembre 2022
  • Logement d’un salarié : conséquence sur la paie

    Droit social
    Logement d’un salarié : conséquence sur la paie

    Comment qualifier et quantifier la mise à disposition d’un logement par l’employeur vis-à-vis d’un salarié au regard de la paie ?

    Droit social 17 Novembre 2022
  • Plafond de la Sécu et cotisations sociales

    Droit social
    Plafond de la Sécu et cotisations sociales

    Que se passe-t-il si la rémunération d’un de vos salariés dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (Pass) ?

    Droit social 10 Novembre 2022
  • Pas d’argent  pour le fermage…

    Droit rural
    Pas d’argent  pour le fermage…

    Dans la mesure où le paiement du fermage est une des obligations principales du fermier, le défaut de paiement peut, sous certaines conditions, donner lieu à une procédure de résiliation judiciaire du bail.

    Droit rural 04 Novembre 2022
  • Chronique paie

    Droit social
    Chronique paie

    Chronique paie du mois d'octobre 2022

    Droit social 31 Octobre 2022
  • Zoom sur le chèque santé

    DROIT SOCIAL
    Zoom sur le chèque santé

    Un arrêté du 2 mai 2022 revalorise le montant minimum de la part patronale permettant de calculer le « versement santé », aussi connu sous le nom de « chèque santé ». Nous profitons de cet arrêté pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre du versement santé et la méthode pour le calculer.

    Droit social 21 Octobre 2022
  • Zoom sur la prime  de partage de la valeur

    DROIT SOCIAL
    Zoom sur la prime de partage de la valeur

    La loi sur le pouvoir d’achat a instauré la « prime de partage de la valeur »  succédant à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », et plus communément « prime Macron », en désuétude depuis le 1er avril. Cette nouvelle prime pérennisée comporte quelques différences avec son ancienne version, que nous allons  détailler.

    Droit social 17 Octobre 2022
  • La résiliation partielle du bail revenant à une indivision

    Droit rural
    La résiliation partielle du bail revenant à une indivision

    Que se passe-t-il au décès de vos parents lorsque vous louiez les terres qui leur appartenaient ?

    Droit rural 07 Octobre 2022
  • Chronique paie

    Droit social
    Chronique paie

    Chronique paie pour le mois de septembre 2022

    Droit social 30 Septembre 2022
  • Avez-vous droit  à la prime d’activité ?

    Droit social
    Avez-vous droit  à la prime d’activité ?

    Aujourd’hui, environ 4 personnes sur 10 ne réclament pas la prime d’activité bien que ces dernières pourraient en bénéficier. En tant qu’exploitant agricole, connaissez-vous les conditions pour en bénéficier ? 

    Droit social Notez-le 22 Septembre 2022
  • L’hébergement des salariés agricoles : règles légales à connaître

    Main-d’œuvre
    L’hébergement des salariés agricoles : règles légales à connaître

    Exploitant, vous souhaitez mettre en place des hébergements pour vos salariés agricoles ? Si vous souhaitez connaître les règles légales entourant l’hébergement de salariés, cet article est fait pour vous.

    Droit social 16 Septembre 2022
  • Quelle protection pour la salariée enceinte ?

    Droit social
    Quelle protection pour la salariée enceinte ?

    Rien n’oblige la salariée de révéler son état de grossesse lors de l’entretien d’embauche, de la période d’essai ou lors de l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur de son départ en congé maternité. La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de protections dans son emploi. Ce statut très protecteur est défini au sein du code du travail, et il peut être amélioré par la convention collective de l’entreprise.

    Droit social 09 Septembre 2022
  • Le fermier et son droit  de chasser  sur les terres louées

    Droit rural
    Le fermier et son droit de chasser sur les terres louées

    Droit rural 02 Septembre 2022
  • Revalorisation salariale en vigueur depuis le 6 août 

    Salariés agricoles
    Revalorisation salariale en vigueur depuis le 6 août 

    La récente revalorisation des grilles salariales des employés d’exploitations agricoles ou d’entreprises de travaux agricoles (ETA) est entrée en vigueur depuis le 6 août.

    Droit social Notez-le 29 Août 2022
  • L’accomplissement d’heures supplémentaires

    DROIT SOCIAL
    L’accomplissement d’heures supplémentaires

    Question : Je suis salarié dans une exploitation agricole et mon employeur me demande de réaliser des heures supplémentaires. J’ai pourtant signé un contrat de 35 h, je n’ai pas envie de faire d’heures supplémentaires ! Ai-je raison de refuser ?

    Droit social Juridique 11 Août 2022
  •  Après une effraction, quelles actions judiciaires possibles ?

    Justice
    Après une effraction, quelles actions judiciaires possibles ?

    Suite à des cas de vols, dégradations, intrusions ou toute autre incivilité qu’il peut y avoir au sein des exploitations agricoles, le dépôt de plainte peut parfois être classé sans suite. Explications avec Jean-Édouard Leroy, juriste à la FNSEA.

    Fil de l’actu Infos service Juridique 11 Août 2022
  • Les chemins et sentiers d’exploitation

    Droit rural
    Les chemins et sentiers d’exploitation

    Si la qualification de chemin d’exploitation peut être retenue, vous bénéficiez de certains droits sur ce chemin mais aussi d’obligations.

    Droit rural 03 Août 2022
  • Chronique paie juillet 2022

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie juillet 2022

    Consulter la chronique paie du mois de juillet 2022

    Droit social 29 Juillet 2022
  • La conduite d’engins agricoles

    DROIT SOCIAL
    La conduite d’engins agricoles

    Le tracteur étant un outil de travail indispensable dans toute exploitation, sa conduite préoccupe l’esprit de nombreux agriculteurs. Voici un petit rappel des règles à respecter.

    Droit social 21 Juillet 2022
  • Fermage : en augmentation de 3,55 %

    Indice national des fermages 2022
    Fermage : en augmentation de 3,55 %

    Droit rural Notez-le Repères 21 Juillet 2022
  • Canicule : les obligations générales de l'employeur

    Main-d'œuvre
    Canicule : les obligations générales de l'employeur

    Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des conditions de température.

    Droit social Fil de l’actu Notez-le 13 Juillet 2022
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