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Droit rural
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Droit social
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Social
Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.
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PAC et main-d’œuvreInfos service Juridique Pratique et juridique
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DROIT SOCIALDroit social
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DROIT SOCIAL
Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ?
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L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.
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Droit rural
En cas d’échange de parcelles, le fermier est tenu de respecter certaines conditions.
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SocialDroit social
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Social
La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.
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DROIT SOCIAL
Point social et fiscal sur l’embauche de travailleurs étrangers.
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Droit rural
Lorsque le bailleur est une personne morale de droit public, le bail peut être conclu soit à l’amiable, soit par voie d’adjudication. Les règles applicables à ces baux ruraux connaissent quelques adaptations par rapport aux principes généraux du statut du fermage.
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DROIT SOCIALDroit social
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Droit social
Un décret en date du 27 janvier s’intéresse à la prise en charge par l’employeur sans condition, du complément d’indemnités journalières en cas de contamination par la Covid-19 du salarié dans l’impossibilité de travailler, une mesure dérogatoire pour tous les arrêts de travail délivrés à compter du 1er février.
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DROIT SOCIAL
Adoptée en novembre dernier, une loi reconnaît la présomption de démission en cas d’abandon de poste.
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Droit rural
Les députés ont adopté deux amendements relatifs à l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme portant, sous condition, le seuil au-delà duquel l’exonération passe de 75 à 50 % de 300 000 € à 500 000 €.
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DROIT SOCIALDroit social
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DROIT SOCIAL
Le point sur la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.
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Droit social
Au regard de cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023.
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Foncier
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.
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Droit rural
La plupart des baux ruraux prévoient que le fermage doit être payé au 1er novembre. Mais que faire si la valeur des denrées n’est pas parue ?
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DROIT SOCIAL
Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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Droit social
Comment qualifier et quantifier la mise à disposition d’un logement par l’employeur vis-à-vis d’un salarié au regard de la paie ?
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Droit social
Que se passe-t-il si la rémunération d’un de vos salariés dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (Pass) ?
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Droit rural
Dans la mesure où le paiement du fermage est une des obligations principales du fermier, le défaut de paiement peut, sous certaines conditions, donner lieu à une procédure de résiliation judiciaire du bail.
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DROIT SOCIAL
Un arrêté du 2 mai 2022 revalorise le montant minimum de la part patronale permettant de calculer le « versement santé », aussi connu sous le nom de « chèque santé ». Nous profitons de cet arrêté pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre du versement santé et la méthode pour le calculer.
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