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  • Quelle classification  des emplois  pour la production agricole ?

    Droit social
    Quelle classification  des emplois  pour la production agricole ?

    Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

    Droit social 21 Septembre 2023
  • Acompte ou avance sur salaire ?

    Droit social
    Acompte ou avance sur salaire ?

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

    Droit social 09 Septembre 2023
  • Les règles à connaître pour héberger les saisonniers

    Droit social
    Les règles à connaître pour héberger les saisonniers

    Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.

    Droit social Fil de l’actu Filière végétale 03 Septembre 2023
  • Chronique paie du mois de août 2023

    Droit social
    Chronique paie du mois de août 2023

    Droit social 31 Août 2023
  • Un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges »

    Droit social
    Un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges »

    La période des vendanges va débuter, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

    Droit social Fil de l’actu 24 Août 2023
  • Chronique paie du mois de juillet 2023

    Droit social
    Chronique paie du mois de juillet 2023

    Droit social 27 Juillet 2023
  • Le renouvellement du contrat a durée déterminée

    Droit social
    Le renouvellement du contrat a durée déterminée

    J’ai embauché un salarié en CDD saisonnier et je souhaite le renouveler. Quelles conditions dois-je respecter ? Pour quelle durée puis-je renouveler le CDD ? Y-at-il un nombre limite de renouvellements ?

    Droit social 21 Juillet 2023
  • Main-d’œuvre : que faire face à la canicule ?

    Droit social
    Main-d’œuvre : que faire face à la canicule ?

    La Drôme, comme de nombreux départements en France, rencontre de fortes chaleurs pour ce mois de juillet. Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température et humidité élevées, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)... En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

    Droit social 13 Juillet 2023
  • Chronique paie du mois de juin 2023

    Droit social
    Chronique paie du mois de juin 2023

    Chronique paie - juin 2023

    Droit social 30 Juin 2023
  • « Déclarer ses salariés,  c’est sécuriser son activité ! »

    Main-d’œuvre
    « Déclarer ses salariés,  c’est sécuriser son activité ! »

    Droit social Notez-le 29 Juin 2023
  • État d’ébriété au travail : que peut faire l’employeur ?

    Droit social
    État d’ébriété au travail : que peut faire l’employeur ?

    Un salarié se présente en état d’ébriété manifeste sur son lieu de travail. Que doit faire l’employeur ? Quels sont ses moyens d’action ?

    Droit social 23 Juin 2023
  • L’embauche d’un mineur : des règles à connaître

    Droit social
    L’embauche d’un mineur : des règles à connaître

    Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

    Droit social 16 Juin 2023
  • Comment jongler entre la convention collective nationale et l’accord territorial de la Drôme ? 

    Droit social
    Comment jongler entre la convention collective nationale et l’accord territorial de la Drôme ? 

    Depuis le mois d’avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15/09/2020. Pourtant, l’ancienne convention collective des exploitations agricoles de la Drôme n’a pas disparu, puisqu’elle est devenue un accord territorial qu’il convient d’appliquer pour les dispositions les plus favorables.

    Droit social Drôme 09 Juin 2023
  • Chronique paie mai 2023

    Droit social
    Chronique paie mai 2023

    Nouvelle grille des salaires au 1er mai 2023

    Droit social 29 Mai 2023
  • Le conseil en évolution professionnelle : de quoi s’agit-il ?

    Social
    Le conseil en évolution professionnelle : de quoi s’agit-il ?

    Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.

    Droit social 19 Mai 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Chronique paie - 30 avril 2023

    Droit social 29 Avril 2023
  • Les congés payés : ce que doit savoir tout employeur

    DROIT SOCIAL
    Les congés payés : ce que doit savoir tout employeur

    Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? 

    Droit social Juridique 22 Avril 2023
  • L’entretien professionnel  entre le salarié et l’employeur

    L’entretien professionnel  entre le salarié et l’employeur

    L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

    Droit social 13 Avril 2023
  • Chronique paie

    Social
    Chronique paie

    Droit social 30 Mars 2023
  • Travailleurs en situation de handicap : zoom sur  les dispositifs d’aides sociales accordées

    Social
    Travailleurs en situation de handicap : zoom sur  les dispositifs d’aides sociales accordées

    La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.

    Droit social 17 Mars 2023
  • Zoom sur l’embauche  des travailleurs étrangers : le saviez-vous ?

    DROIT SOCIAL
    Zoom sur l’embauche  des travailleurs étrangers : le saviez-vous ?

    Point social et fiscal sur l’embauche de travailleurs étrangers.

    Droit social 09 Mars 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Chronique paie (février 2023)

    Droit social 27 Février 2023
  • Indemnisation sans condition des arrêts  de travail Covid !

    Droit social
    Indemnisation sans condition des arrêts  de travail Covid !

    Un décret en date du 27 janvier s’intéresse à la prise en charge par l’employeur sans condition, du complément d’indemnités journalières en cas de contamination par la Covid-19 du salarié dans l’impossibilité de travailler, une mesure dérogatoire pour tous les arrêts de travail délivrés à compter du 1er février.

    Droit social 17 Février 2023
  • L’abandon de poste requalifié comme démission 

    DROIT SOCIAL
    L’abandon de poste requalifié comme démission 

    Adoptée en novembre dernier, une loi reconnaît la présomption de démission en cas d’abandon de poste.

    Droit social 10 Février 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Droit social 02 Février 2023
  • Zoom sur la retraite

    DROIT SOCIAL
    Zoom sur la retraite

     Le point sur la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

    Droit social Juridique 18 Janvier 2023
  • Employeurs, des changements  à connaître en 2023

    Droit social
    Employeurs, des changements  à connaître en 2023

    Au regard de cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023.

    Droit social 14 Janvier 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Chronique paie - décembre 2022

    Droit social 26 Décembre 2022
  • Avec Ocapiat, défis emploi et maintien dans l’emploi

    DROIT SOCIAL
    Avec Ocapiat, défis emploi et maintien dans l’emploi

    Droit social 16 Décembre 2022
  • Connaissez-vous  le CSP ?

    DROIT SOCIAL
    Connaissez-vous  le CSP ?

    Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

    Droit social 03 Décembre 2022
  • Chronique paie

    Droit social
    Chronique paie

    Chronique paie pour le mois de novembre

    Droit social 28 Novembre 2022
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