• Droit social

    Le salarié est en principe soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cependant, il est possible de dépasser la durée légale. Toutefois, des durées maximales (quotidienne, hebdomadaire et annuelle) de travail sont imposées.

    Droit social
  • Droit social

    Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de 16 semaines minimum, tout comme vos salariées.

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  • Droit social

    En tant qu’exploitant agricole, il peut vous arriver de rencontrer des jeunes souhaitant effectuer des stages professionnels ; c’est pourquoi il est important de connaitre la réglementation afférente. En effet, les employeurs souhaitant accueillir des stagiaires sont soumis à des règles strictes afin d’éviter les abus…

    Droit social
  • Droit social

    Tout employeur doit en principe détenir plusieurs registres : le document unique d’évaluation des risques, le registre unique du personnel… Obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de garantir la transparence des emplois au sein de l’entreprise.

    Droit social
  • Droit social

    Dans le milieu agricole, il est fréquent qu’une exploitation ait besoin d’embaucher un salarié pour alléger la charge de travail de l’exploitant, sans pour autant avoir les moyens, ou le besoin, d’embaucher un salarié à plein temps. Les contrats de travail à temps partiel sont donc monnaie courante et il est très fréquent qu’un salarié travaille pour plusieurs employeurs. Mais ce cumul d’emploi est-il légal ?

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  • Droit social

    Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier, la Cour de cassation modifie les règles jusqu’alors valablement retenues par l’employeur pour déterminer les droits à congés payés des salariés en arrêt de travail.

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  • RENDEZ-VOUS

    Le 16 novembre, à Dieulefit, la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux organise un forum « cédant-repreneur ». L’occasion pour les agriculteurs proches de la retraite ou les porteurs de projets de rencontrer les acteurs qui peuvent les accompagner dans leurs démarches.

    Droit social Fil de l’actu
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher certains documents au sein de vos locaux, dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise. Les informations à afficher ou à diffuser sont de plus en plus nombreuses : dernièrement, les textes des articles concernant la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral. Faisons le point.

    Droit social
  • Droit social

    Dans un contexte de difficultés de recrutement dans le domaine de l’agriculture, certaines exploitations peuvent décider de prêter leur main-d’œuvre. En effet, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Ce prêt de main-d’œuvre est entièrement réglementé et encadré. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

    Droit social
  • Social

    Les partenaires sociaux agricoles ont construit depuis de nombreuses années une politique volontariste pour favoriser le développement de la formation professionnelle en agriculture et répondre aux spécificités des métiers. L’avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, appelle certaines évolutions clés, notamment en matière de rémunération des apprentis.

    Droit social
  • Droit social

    Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

    Droit social
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

    Droit social
  • Droit social

    Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.

    Droit social Fil de l’actu Filière végétale
  • Droit social

    La période des vendanges va débuter, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

    Droit social Fil de l’actu
  • Droit social

    J’ai embauché un salarié en CDD saisonnier et je souhaite le renouveler. Quelles conditions dois-je respecter ? Pour quelle durée puis-je renouveler le CDD ? Y-at-il un nombre limite de renouvellements ?

    Droit social
  • Droit social

    La Drôme, comme de nombreux départements en France, rencontre de fortes chaleurs pour ce mois de juillet. Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température et humidité élevées, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)... En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

    Droit social
  • Droit social

    Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

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  • Droit social

    Depuis le mois d’avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15/09/2020. Pourtant, l’ancienne convention collective des exploitations agricoles de la Drôme n’a pas disparu, puisqu’elle est devenue un accord territorial qu’il convient d’appliquer pour les dispositions les plus favorables.

    Droit social Drôme
  • Social

    Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.

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