• DROIT SOCIAL

     Le point sur la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

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  • DROIT SOCIAL

    Un arrêté du 2 mai 2022 revalorise le montant minimum de la part patronale permettant de calculer le « versement santé », aussi connu sous le nom de « chèque santé ». Nous profitons de cet arrêté pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre du versement santé et la méthode pour le calculer.

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  • DROIT SOCIAL

    La loi sur le pouvoir d’achat a instauré la « prime de partage de la valeur »  succédant à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », et plus communément « prime Macron », en désuétude depuis le 1er avril. Cette nouvelle prime pérennisée comporte quelques différences avec son ancienne version, que nous allons  détailler.

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  • Droit social

    Aujourd’hui, environ 4 personnes sur 10 ne réclament pas la prime d’activité bien que ces dernières pourraient en bénéficier. En tant qu’exploitant agricole, connaissez-vous les conditions pour en bénéficier ? 

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  • Droit social

    Rien n’oblige la salariée de révéler son état de grossesse lors de l’entretien d’embauche, de la période d’essai ou lors de l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur de son départ en congé maternité. La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de protections dans son emploi. Ce statut très protecteur est défini au sein du code du travail, et il peut être amélioré par la convention collective de l’entreprise.

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  • Salariés agricoles

    La récente revalorisation des grilles salariales des employés d’exploitations agricoles ou d’entreprises de travaux agricoles (ETA) est entrée en vigueur depuis le 6 août.

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  • DROIT SOCIAL

    Question : Je suis salarié dans une exploitation agricole et mon employeur me demande de réaliser des heures supplémentaires. J’ai pourtant signé un contrat de 35 h, je n’ai pas envie de faire d’heures supplémentaires ! Ai-je raison de refuser ?

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  • DROIT SOCIAL

    Le tracteur étant un outil de travail indispensable dans toute exploitation, sa conduite préoccupe l’esprit de nombreux agriculteurs. Voici un petit rappel des règles à respecter.

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  • Main-d'œuvre

    Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des conditions de température.

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  • Droit social

    Lors d’un licenciement, l’employeur doit en principe verser au salarié une indemnité légale de licenciement. La loi impose un calcul minimal de cette indemnité. La convention collective, l’usage ou le contrat de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Retour sur les principales dispositions légales à connaître.

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  • Main-d’œuvre

    Juin, juillet et septembre sont les mois connaissant le plus fort taux de nouveaux contrats saisonniers. L’activité des exploitations agricoles étant marquée par la saisonnalité, le recours à l’embauche de saisonniers agricoles est très courant. Mais quelles sont les règles à connaître si vous employez un salarié saisonnier ?

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  • Droit social

    En principe, tout licenciement prononcé en raison de l’état de santé du salarié (sa maladie) est nul car discriminatoire. Cependant, lorsque les absences répétées ou prolongées du salarié entraînent des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, le licenciement peut être envisagé.

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  • Droit social

    L’usage d’entreprise est une pratique habituellement suivie au sein d’une entreprise et instaurée par l’employeur, se traduisant par l’attribution d’un avantage au profit des salariés. Cet avantage ne doit pas être imposé par le code du travail, un accord ou une convention collective. En effet, il ne correspondrait alors pas à un usage d’entreprise.

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  • DROIT SOCIAL

    L’employeur agricole se retrouve fréquemment confronté à des absences non autorisées de la part de ses salariés. Plusieurs situations peuvent être qualifiées d’absences injustifiées : un départ en congés non autorisé par l’employeur, une prolongation injustifiée d’une absence autorisée, une absence sans demande préalable et sans élément laissant présager cette demande… Ces absences peuvent considérablement désorganiser une entreprise. Comment agir ? 

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