• Suite à l’épisode de gel dévastateur d’avril dernier, la question de la gestion de l’emploi sur certaines exploitations se pose. Pour faire face à une baisse d’activité et prévenir des licenciements économiques, les employeurs peuvent recourir au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique).

    Droit social
  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, afin d’en encourager le recours. Cette réforme prendra effet dès le 1er juillet prochain. A partir de cette date, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours fractionnables en cas de naissances multiples.

    Droit social
  • Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. Leur durée varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? Il s’agit ici de répondre aux questions que peuvent se poser l’employeur sur le fonctionnement des congés payés.

    Droit social
  • Comment rémunérer ses salariés durant les jours fériés ? Le mois de mai est le mois durant lequel il y a le plus de jours fériés, l’occasion idéale pour un rappel de la réglementation applicable.

    Droit social
  • Depuis le 25 février 2021 et suite aux recommandations de la Haute autorité de santé du 19 mars après une interruption de quatre jours des injections du vaccin AstraZeneca, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires de 55 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités, au moyen du vaccin AstraZeneca.

    Droit social
  • La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier. 

    Droit social Environnement France
  • L’ordonnance du 2 décembre 2020 permet, à l’initiative de l’employeur, de reporter jusqu’au 30 juin 2021 l’échéance des entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.

    Droit social
  • La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma entrera en application en 2021. Précisément, au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel. Soit le 1er janvier si celui-ci est publié au plus tard le 31 décembre 2020 ou à compter du 1er avril si la publication est postérieure.

    Droit social Fil de l’actu Repères
  •  Dans le contexte de crise sanitaire, la poursuite de l’activité agricole génère des questions et des difficultés dans la gestion du personnel. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité et que cela implique-t-il en termes de responsabilité ? L’enjeu en la matière pour l’employeur est prioritairement de mettre en œuvre les mesures barrières contre le virus et de le faire savoir au salarié.

    Droit social
  • Suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, de nombreux salariés ont peur de se rendre au travail. Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et qu’en sera-t-il de leur rémunération ? 

    Droit social
  • Le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Les députés ont aussi voté une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole.

    Droit social Fil de l’actu France Infos service Notez-le
  • La loi de finances rectificative du 30 juillet dernier est venue une nouvelle fois proroger le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), instaurée initialement jusqu’au 30 juin puis repoussée au 31 août suite à la crise sanitaire. Depuis août, il est possible de verser cette prime jusqu’au 31 décembre 2020.

    Droit social Juridique
  • Créé par Ocapiat, le Défi Emploi est un dispositif sur-mesure d’aide à la formation interne, réalisé lors d’une nouvelle embauche. Par ce biais, l’employeur perçoit une aide financière d’un montant de 1 815 euros. L’objectif est d’inciter les entreprises de moins de onze ETP à franchir le pas du recrutement tout en améliorant leur performance.

    Droit social Juridique
  • Chronique paie pour les salaires d'octobre 2020

    Droit social Juridique
  • La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a institué différents dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes. Plusieurs décrets d’août 2020 décrivent la mise en œuvre de trois dispositifs d’aide : aide à l’emploi de jeunes de moins de 26 ans, aide à l’emploi d’apprentis et de salariés de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Ci-dessous les informations concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Les deux autres aides seront traitées jeudi prochain.

    Droit social Juridique
  • Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de seize semaines minimum, tout comme vos salariées.

    Droit rural Droit social
  • Après les pluies de fin d’été, débute la pousse automnale des champignons ainsi que la cueillette des mûres. C’est alors que les amateurs se pressent au cœur des forêts, à leur recherche, parfois sans savoir qu’il existe une réglementation stricte à cette activité.
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