Prestation de services
Top départ pour les déclarations Pac
Chaque année, toujours plus d’agriculteurs sollicitent un accompagnement de la chambre d’agriculture pour leur déclaration Pac.
Ce jeudi 1er avril marque l’ouverture de la procédure de télédéclaration pour les aides aux surfaces. La chambre d’agriculture de la Drôme est en ordre de marche pour accompagner les agriculteurs dans leurs démarches sur Télépac. Nouveauté cette année : l’accompagnement pourra être réalisé en présentiel au bureau du conseiller ou, si l’agriculteur le souhaite, à distance. En 2020, 90 % des 904 dossiers accompagnés l’ont été en distanciel, confinement et mesures sanitaires liées au Covid obligent. « Cette disposition a convenu à certains agriculteurs, notamment parce qu’elle leur évite le déplacement, indique Alice Bouton, référente Pac à la chambre d’agriculture. L’expérience 2020 nous permet aujourd’hui de proposer cette formule, à condition que l’agriculteur dispose d’une connexion internet correcte pour travailler à distance avec le conseiller », précise-t-elle.
Seize personnes pour vous accompagner
Pour cette campagne 2021, la chambre d’agriculture mobilise une équipe de quinze conseillers. Tous accompagnent les dossiers Pac depuis de nombreuses années. Elle sera renforcée par la présence d’un vacataire expérimenté. Il sera possible de prendre rendez-vous avec un conseiller à Romans, Bourg-lès-Valence, Divajeu, Etoile-sur-Rhône, Montboucher-sur-Jabron - où la chambre d’agriculture s’installe à compter du 1er avril - et Nyons.
« L’accompagnement peut porter sur le dossier complet - la déclaration est réalisée de A à Z avec l’agriculteur - ou sur une vérification. Dans ce cas l’agriculteur effectue préalablement sa télédéclaration et prépare les questions spécifiques qu’il souhaite traiter avec le conseiller », explique Alice Bouton. La prestation est facturée au temps passé : la première heure est due et ensuite la facturation s’effectue au quart d’heure. « Il faut compter en moyenne une heure trente par dossier, mais ce temps varie selon les aides demandées, la complexité du dossier, le découpage des parcelles, les modifications intervenues sur l’exploitation en cours d’année... », signale la référente. Pour ceux qui choisissent l’accompagnement à distance, la facturation prendra en compte le temps en visioconférence mais également le temps nécessaire a posteriori pour préparer les éléments de vérification qui seront envoyés à l’agriculteur.
Un accompagnement pour les primo-déclarants
Comme chaque année, il est possible de bénéficier de l’accompagnement Pac dans le cadre d’une formule « Mes Parcelles + Télépac » ou dans le cadre d’une formule Télépac seul. « L’outil informatique Mes Parcelles proposé par la chambre d’agriculture permet un gain de temps pour effectuer sa déclaration Pac puisque l’utilisateur a déjà saisi son assolement », souligne Alice Bouton. En 2020, un tiers des agriculteurs qui ont sollicité un accompagnement Télépac étaient également abonnés à Mes Parcelles, précise-t-elle.
Enfin, la chambre d’agriculture propose un soutien spécifique pour les primo-déclarants. Ainsi, en janvier dernier, une formation pour découvrir Télépac, les différentes aides, effectuer un transfert de droits à paiement de base (DPB)… a réuni une quinzaine de participants. A noter que le Département de la Drôme prend en charge l’accompagnement par la chambre d’agriculture pour la première déclaration Pac. Seule la TVA reste alors à la charge du primo-déclarant.
S.Sabot
Pour solliciter un rendez-vous d’accompagnement Télépac :
Par mail : [email protected]
Par téléphone : Aurélie Pascolini au 04 75 82 40 12 (mardi et vendredi).
Des nouveautés cette année : soyez vigilants !
Voici les principaux points sur lesquels Alice Bouton attire l’attention des agriculteurs :
- Les demandes pourront être déposées sur Télépac jusqu'au 17 mai inclus sans pénalité de retard.
- Le registre parcellaire s’appuiera sur de nouvelles photos aériennes cette année (les dernières dataient de 2016) et la création d’une couche îlots de référence. Ces mises à jour peuvent entraîner des modifications ou des ajustements sur les îlots et les parcelles.
- Une nouvelle carte des cours d’eau soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) s’applique à compter de 2021. Il sera nécessaire de vérifier qu’elle n’entraîne pas de modifications sur les bandes tampons pérennes auxquelles est soumis l’exploitant. Cette carte sera accessible directement depuis Télépac.
- Il sera obligatoire de disposer d'un numéro de Siret valide pour percevoir les aides Pac.
Point de vue / Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d’agriculture de la Drôme : « La Pac, c’est notre métier »
Pour Jean-Pierre Royannez, l’accompagnement des agriculteurs sur les questions liées à la politique agricole commune fait partie du métier des chambres d’agriculture. « Tout au long de l’année, nous sommes en relation sur ce sujet avec la direction départementale des territoires (DDT), explique le président drômois. Notre échelon national, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca), est en lien avec le ministère. Nous disposons de retours sur les erreurs qui ont pu être commises lors des précédentes déclarations. Nos conseillers sont également formés sur les évolutions réglementaires, mineures ou majeures, qui peuvent intervenir dans la télédéclaration. Je pense notamment cette année à la nouvelle cartographie des cours d’eau ou aux nouvelles photos aériennes. Etre accompagné par la chambre d’agriculture pour sa déclaration Pac, c’est faire appel à un œil expert », insiste Jean-Pierre Royannez. Il invite par ailleurs les agriculteurs à la plus grande vigilance. « Tout est informatisé aujourd’hui, rappelle-t-il. Si une case est cochée ou oubliée, on ne peut revenir en arrière une fois le dossier validé et cela peut avoir des conséquences phénoménales sur la durabilité de l’exploitation. Cette validation définitive du dossier reste sous la responsabilité de l’agriculteur, qu’il soit accompagné ou non par un conseiller. »
Témoignage / Elisabeth et Sébastien Ruaz, en EARL à Saint-Michel-sur-Savasse : « L’assurance de soucis en moins »
Au nord-est de Romans, à Saint-Michel-sur-Savasse, l’EARL Ruaz compte une cinquantaine de vaches allaitantes et une centaine d’hectares en prairies naturelles. Elle engraisse chaque année une centaine de bêtes, entre ses génisses et l’achat de vaches maigres. Les débouchés se répartissent à parts égales entre bouchers locaux et chevillards. Les veaux mâles sont vendus à dix mois pour l’export. Elisabeth et Sébastien Ruaz font partie des agriculteurs qui font appel aux services de la chambre d’agriculture pour leur déclaration Pac. Un choix qu’ils ont fait à l’arrêt des formulaires papiers. « A ce moment là, il fallait reprendre toutes les parcelles sur Télépac, nous avions peur de faire une boulette », confie Elisabeth Ruaz. Avec son fils Sébastien, ils ne sont jamais revenus en arrière. « Chaque année, nous réalisons la déclaration de A à Z avec notre conseiller. On y passe une heure trente environ et on sait que c’est fait comme il faut », commentent les deux associés. En 2020, cet accompagnement leur a été particulièrement utile. Leur exploitation a été concernée par la révision des zones défavorisées éligibles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Un coup dur puisque désormais ils ne peuvent plus prétendre à cette aide pourtant indispensable à l’équilibre financier de leur activité. Christophe Delay, leur conseiller, a effectué les démarches nécessaires pour qu’ils puissent souscrire à une mesure transitoire dans le cadre du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) « élevages herbivores des territoires en transition » (EHTT). Cette MAEC « maintien des systèmes polyculture-élevage » permet à l’exploitation d’être accompagnée financièrement sur cinq ans. Elle compensera quasiment en totalité la perte de l’ICHN. Un dossier sur lequel la chambre d’agriculture de la Drôme s’est particulièrement investie pour proposer, avec ses homologues de Rhône-Alpes, des critères correspondant aux pratiques locales dans le cadre de ce PAEC. « Le fait d’être suivi par le conseiller nous a permis de ne pas passer à côté de cette mesure », souligne Sébastien Ruaz. D’autant que les conditions d’accès à cette MAEC n’ont été connues qu’à la dernière minute et qu’elle n’était accessible qu’en 2020.
Les associés ont également pu gérer sereinement le transfert de droits à paiement de base (DPB) suite à une reprise de terrains. « Nous avons été bien accompagnés pour les clauses de cession et les différents justificatifs à fournir », insistent-ils. Faire appel aux services de la chambre d’agriculture pour la déclaration Pac est donc pour eux l’assurance de soucis en moins.
