Politique foncière : atteindre « zéro » artificialisation nette en 2050
Le Plan de relance de l’économie française prône la sobriété foncière. Le gouvernement va activer son plan biodiversité pour réduire de 50 % le rythme d’artificialisation des terres et des forêts d’ici dix ans.
Eviter que des terres agricoles ne partent à la construction de pavillons, de centres commerciaux ou d’équipements publics. Tel était le thème de la conférence « Comment mettre en œuvre d’une politique foncière sur les territoires », organisée par le Salon des maires le 25 novembre. Un thème totalement en lien avec le Plan de relance, adopté en juillet dernier, qui a débloqué plus de 250 millions d’euros (M€) pour le recyclage des terres et la rénovation de friches industrielles (cf encadré). L’exemple de rénovation de la ville d’Anor (Nord, 3 000 hab.) est un cas d’école. En trente ans, elle s’est régénérée en reconvertissant cinq friches industrielles et une friche touristique sans consommer un hectare de terre agricole supplémentaire. Dorénavant le développement urbain devra respecter le plan de biodiversité lancé en 2018 par le gouvernement. Le volet foncier de ce plan vise à réduire de 50 %, d’ici dix ans, le rythme d’artificialisation des terres avant d’atteindre « zéro artificialisation nette » avant 2050. A cette date, tout hectare de terre artificialisé devra être compensé par un hectare recyclé ou revalorisé. Durant cette conférence, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable au ministère de la transition écologique, a présenté la feuille de route pour atteindre « zéro artificialisation nette ».
Un nouveau modèle de développement durable plus dense
Des dispositions fiscales et réglementaires sont prises pour limiter l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles et forestiers. Elles promeuvent le recyclage et la revitalisation des secteurs déjà artificialisés. La trajectoire à suivre pour atteindre « zéro artificialisation nette » s’appuiera notamment sur les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). En 2021, un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale pour renforcer ces mesures. Il s’inspirera des treize recommandations de la convention citoyenne sur le climat, portant sur l’artificialisation foncière.
En attendant, le gouvernement compte s’appuyer sur les programmes lancés avec succès dans certaines collectivités territoriales pour réduire le rythme d’artificialisation des terres. Il accompagnera les territoires engagés dans la sobriété foncière en partenariat avec des établissements publics fonciers (EPF). Dans les départements du Nord et du Pas de Calais, l’EPF a, à son actif, 450 opérations en cours. Il livre 1 000 logements par an. Maitre d’ouvrage, l’établissement engage des opérations de déconstruction et de dépollution, puis il met sur le marché du foncier requalifié prêt à accueillir de nouveaux projets (construction de logements notamment).
259 millions d’euros pour le recyclage foncier
Le plan de relance de l’économie française vise à favoriser la construction durable. Une enveloppe de 259 millions d’euros sera consacrée au recyclage foncier opéré dans le cadre d’aménagement urbain ou de revitalisation de centres villes par exemple. Ce fond permettra aussi de restaurer la vocation agricole de certaines friches. Par ailleurs, 40 millions d’euros financeront la rénovation de friches d’anciens sites industriels ICPE* ou minier. Enfin, une aide forfaitaire sera allouée aux communes engagées dans des opérations de construction ou de rénovation si celles-ci conduisent à dépasser un seuil de densité d’habitants au mètre carré. Cette aide aidera ces collectivités à acquérir des équipements adéquats pour les rendre désirables.
