PLFSS 2021
TO-DE : le dispositif prolongé jusqu'au 1er janvier 2023
Le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Les députés ont aussi voté une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, en lecture finale le 30 novembre. L’Hémicycle s’est prononcé en faveur du texte par 67 voix pour, 39 voix contre, et une abstention. Comme annoncé par le gouvernement, le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023.
Le PLFSS 2021 consacre aussi un dispositif d’exonération des cotisations et contributions sociales pour les TPE et PME des secteurs affectés par les mesures de couvre-feu et de confinement. Ainsi qu'une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole. «13,3 milliards d’euros, c’est la majoration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) que vous avez voté pour 2020. C’est un montant sans précédent qui résulte des surcoûts exceptionnels liés à la première vague de Covid et de l’effort que nous consacrons pour soutenir les personnels soignants», a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. En 2021, hors Covid-19, l’Ondam progressera de 6,2%.
