Gel arbo de mars 2022 : ouverture de la procédure par télédéclaration
La téléprocédure pour demander une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles est ouverte du 20 février au 20 mars pour les producteurs de fruits à noyaux (abricots, pêches, nectarines, cerises, et prunes) ayant subi des pertes de récoltes suite au gel du 6 au 9 mars 2022. L’ensemble des informations est accessible sur www.drome.gouv.fr/teledeclaration-et-constitution-du-dossier-de-a8489.html. La DDT se tient à la disposition des arboriculteurs qui rencontreraient des difficultés de télédéclaration.
Contact : [email protected] et par téléphone tous les matins (sauf le mercredi) au 04 81 66 80 50 ou 04 81 66 80 25.
Communes reconnues par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2022 :
Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, Espeluche, La Coucourde, La Garde-Adhémar, La Laupie, La Touche, Les Granges-Gontardes, Les Tourrettes, Malataverne, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Pierrelatte, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Restitut, Sauzet, Savasse, Solérieux, Valaurie.
Communes reconnues par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2022 :
Albon, Alixan, Allex, Ambonil, Andancette, Anneyron, Beaumont-les-Valence, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Beauvallon, Besayes, Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-lès-Valence, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Clérieux, Cliousclat, Condillac, Crozes-Hermitage, Epinouze, Erôme, Etoile-sur-Rhône, Gervans, Grane, Granges-les-Beaumont, Larnage, Laveyron, Livron, Loriol, Malissard, Mercurol-Veaunes, Mirmande, Montéleger, Ponsas, Pont-de-l’Isère, Portes-les-Valence, Puygiron, La Roche-de-Glun, Rochefort-en-Valdaine, Saint-Bardoux, Saint-Barthelemy-de-Vals, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-les-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage et Valence.
