Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale a ouvert lundi 30 mai sur le site de FranceAgriMer.
Alors que la guerre fait flamber les cours des matières premières de l’aliment pour bétail, « ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles », rappelle l’organisme public. Doté d’une enveloppe de 308,5 millions d’euros (M€), ce premier volet s’adresse aux exploitants basés en France continentale (hors Corse et Outre-mer), pour la période du 16 mars au 15 juillet. D’après un communiqué du ministère de l’Agriculture, il « pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été », avec des montants variant « entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation ».
Ce volet sera complété par deux autres dispositifs (un pour l’Outre-mer et la Corse, un pour les élevages en intégration) pour un total de 489 M€, précise la Rue de Varenne.
Qui est éligible ?
Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide : avoir « au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence », et afficher un « taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % » (charges d’aliment divisées par les charges d’exploitation totales du dernier exercice). Ce ratio permet aussi de fixer le montant de l’aide. Pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.
Comment demander l’aide ?
Les demandes sont obligatoirement faites sur la plateforme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgriMer . L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un Siret valide. Sont à fournir : un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur, une attestation du montant des charges d’alimentation sur la période de référence, du montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28 février 2022 (sauf cas particulier), du montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28 février 2022 (sauf cas particulier).
L’attestation doit obligatoirement être établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est pas au régime micro BA ou dispose d’un exercice complet.
