Les régions connaissent leurs enveloppes respectives du Feader
C’est une nouvelle qui était très attendue, à la fois par les conseils régionaux et les agriculteurs. Les enveloppes du Feader sont désormais connues. Avec 95 millions d’euros, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la mieux dotée de France.
À l’issue d’un Comité État-régions (CER) le 10 novembre dernier, le Gouvernement a validé la proposition qu’a formulée l’association Régions de France quant à la ventilation des aides européennes du Feader 2023-2027, dont les conseils régionaux auront la charge, c’est-à-dire les aides non surfaciques du second pilier (aides à l’installation, aides à l’investissement). La clé de répartition est essentiellement « historique », indique-t-on à Régions de France, c’est-à-dire qu’elle maintient la répartition actée sur la précédente programmation. Par ailleurs, elle suit peu ou prou le nombre d’exploitations par région, à l’exception des régions ultramarines, mieux dotées par exploitant. L’enveloppe globale (700 millions d’euros (M€)/an, en incluant les MAEC forfaitaires) est en augmentation de 10 % par rapport à la précédente programmation. Et les régions bénéficient chacune au minimum d’une augmentation de 1 %, selon Régions de France. La région métropolitaine qui bénéficiera de la plus forte augmentation est l’Île-de-France, dont la dotation passe de 6 à 8 M€. Mais elle reste la moins bien servie, derrière la Corse (9 M€). Les trois principales enveloppes vont à l’Auvergne-Rhône-Alpes (95 M€), la Nouvelle-Aquitaine (81,42 M€) et l’Occitanie (86,41 M€). D’ici la fin du mois de novembre, les régions doivent communiquer au ministère de l’Agriculture leurs grandes orientations budgétaires, c’est-à-dire les enveloppes qu’elles souhaitent attribuer à chaque mesure (DJA, aide à l’investissement), ainsi que le montant unitaire moyen attribué à chaque bénéficiaire. Ces indications seront insérées au document de déclinaison nationale de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN) que le ministère de l’Agriculture doit envoyer à la Commission européenne avant la fin de l’année. Les régions ont ensuite jusqu’à fin 2022 pour adopter leurs règlements d’application régionale de la Pac qui arrêteront les modalités précises de distribution des aides. Les premiers appels à projets d’aides à l’investissement sont attendus dès le second semestre 2022.
