Créée en 2012 à la suite du Grenelle de l’environnement afin d’encourager les exploitations agricoles dans la transition agroécologique, le troisième niveau de la certification environnementale, dit « Haute Valeur environnementale » (HVE), n’avait guère changé depuis sa mise en place. Au départ, le gouvernement avait considéré qu’il constituait une voie d’accès à l’écorégime dès 2023, dans le cadre de la réforme de la Pac. Rejeté par la Commission de Bruxelles, car elle considérait le dispositif pas suffisamment vertueux, le gouvernement français a été contraint de revoir sa copie.
En résumé, le référentiel rénové de la HVE ne comporte plus de voie « B » (qui faisait l’objet de nombreuses critiques) et les exigences ont été revues à la hausse sur la biodiversité, la limitation de l’usage des produits phytosanitaires et la gestion raisonnée de la fertilisation. Ce nouveau référentiel a reçu l’accord de la Commission de Bruxelles et permet l’accès à l’écorégime, à partir du 1er janvier 2023. Afin de permettre aux exploitants d’adapter leurs pratiques aux exigences du nouveau référentiel, des mesures transitoires sont prévues pour les exploitations déjà certifiées, en laissant un délai jusqu’au 31 décembre 2024 pour renouveler leur certification selon les nouveaux critères.
