La Commission a décidé le 15 décembre d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée “La TVA verte - Une TVA verte de l'Union pour stimuler des produits et services durables et respectueux de l'environnement”.
L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier sous réserve d'avoir communiqué une adresse mail.
Contact : Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70
Découvrez nos offres
