Bientôt une TVA verte européenne ?
La Commission a décidé le 15 décembre d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée “La TVA verte - Une TVA verte de l'Union pour stimuler des produits et services durables et respectueux de l'environnement”.
L’objectif de cette démarche qui vient d’Allemagne est de réduire la TVA pour les produits écologiques, et ceux qui ont été « produits de manière durable et respectueuse de l'environnement en Europe ». Les initiateurs de cette demande expliquent qu’il est difficile, pour les consommateurs, « de déterminer si les produits qu'ils achètent ont été fabriqués selon des méthodes écologiques ou durables » et que « le montant de la TVA en tant que composante du prix a une influence sur les décisions d'achat du consommateur final ».
Chaque produit pourrait se voir attribuer un taux de TVA individuel modulé, « allant de 5 à 25 % », en fonction de son “degré écologique”, propose le collectif. Les organisateurs de cette initiative citoyenne européenne (ICE) ont un an pour recueillir plus d’un million de signatures provenant d'au moins sept États membres différents. La Commission pourra ensuite décider de faire droit ou non à cette demande.
C’est à la suite d’une ICE qui avait recueilli 1,4 million de signatures que la Commission avait présenté, en juin dernier, une proposition législative pour une entrée en vigueur en 2027 de la fin des cages pour l’élevage des animaux.
