La télédéclaration des demandes d’aides de la PAC au titre de la campagne 2024 est ouverte depuis le lundi 1er avril 2024.
Comme chaque année la date limite de dépôt des déclarations PAC, à réaliser exclusivement par Internet est fixée au mercredi 15 mai.
Cette télédéclaration, sous la forme d’un dossier de demande PAC, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.
Chaque déclarant pourra ainsi effectuer sa déclaration d'aides PAC de manière sécurisée, sur la base d'une visualisation précise de ses parcelles et avec la possibilité de transmettre des pièces justificatives directement dans « telepac ».
Le service agriculture de la direction départementale des territoires accompagne les déclarants :
- par téléphone, au numéro vert : 0800 221 371 de 8 h à 17 h les jours ouvrés ;
- lors d’un rendez-vous physique (prise de rendez-vous obligatoire en appelant le numéro vert) ;
- par mail, à l’adresse : [email protected]
