Droit rural
Quels droits d’eau ?

Quand l’eau vient à manquer, chacun se met à rechercher quels droits il possède sur une source, un puits, un lac, un ruisseau…car le droit d’usage de l’eau peut varier sensiblement d’une situation à l’autre.

Quels droits d’eau ?
©Archives AD

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