Gel du printemps 2020 : dégrèvement de la TFNB

Suite aux lourdes pertes survenues en arboriculture après le gel du printemps 2020, la direction départementale des finances publiques (DDFip) de la Drôme a procédé au dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cette mesure concerne dans un premier temps les parcelles en verger des communes reconnues au titre des calamités agricoles. Lors du CDE du 26 février, il a été indiqué que ce dégrèvement serait étendu aux vingt-trois communes exclues (voir liste ci-dessous). Concernant la procédure calamités, Bruno Darnaud, membre du bureau de la chambre d’agriculture et responsable « filière fruits » précise : « La téléprocédure pour les communes reconnues le 7 décembre sera ouverte dès la semaine prochaine. Les arboriculteurs auront un mois pour déposer leur dossier [uniquement par voie dématérialisée, NDLR]. J’invite chacun à surveiller dès à présent le début de la procédure, sur le site de la direction départementale des territoires (DDT), dans la presse ou auprès de leur mairie et à se manifester rapidement. » Concernant les communes exclues, il indique : « La profession agricole poursuit le forcing, aux côtés de l’Ardèche, pour obtenir la reconnaissance des communes au sud de la vallée du Rhône. Ce dossier sera examiné lors du prochain comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), en avril. »

Sécheresse 2020, orages de grêle 2019

Autre dossier à l’ordre du jour du CDE : les pertes de fourrage subies par les éleveurs lors de la sécheresse 2020. « Sur ce dossier, nous savons que la Drôme ne remplit pas les critères pour voir aboutir une reconnaissance au titre des calamités agricoles même si certaines exploitations ont beaucoup souffert, explique Bruno Darnaud. C’est pourquoi nous avons demandé qu’un dégrèvement de TFNB soit appliqué sur les communes concernées. Cette demande est en bonne voie et, comme pour l’arboriculture, les éleveurs n’auront pas de démarches à effectuer. » 

Sur la question des pertes de fonds liées aux orages de grêle du 15 juin et du 6 juillet 2019, une seconde procédure est ouverte pour les plantations qui ont dû être arrachées à l’automne 2020 ou en ce moment. « Elle concerne les parcelles en fruits à pépins et fruits à noyaux des zones grêlées en 2019. Pour les pertes de fonds, il s’agit d’un dossier papier, à récupérer sur le site de la DDT », rappelle l’élu de la chambre d’agriculture. 

Enfin, le CNGRA d’avril devrait examiner la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de récolte liées aux tailles sévères réalisées après ces orages de grêle de 2019. Cette demande concernera l’abricot, la prune, la pêche, le kiwi et la cerise. « Nous avons organisé deux commissions d’enquête sur le terrain pour constater les effets de cette taille sévère, souligne Bruno Darnaud. Nous espérons obtenir une réponse positive du CNGRA sur ce dossier. »

S.Sabot