Chaque année, plusieurs changements impactent le pouvoir d’achat et le quotidien des ménages français. Tour d’horizon des principales hausses et mesures en vigueur à partir de janvier 2023.
Hausse des prix de l’énergie
➞ Pour les particuliers
• Gaz. Le bouclier tarifaire sur le gaz sera prolongé en 2023. La hausse des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est limitée à 15 %. Pour rappel, ce bouclier tarifaire s’applique pour les consommateurs résidentiels (consommant moins de 30 MWh/an) ainsi que toutes les copropriétés disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.
• Électricité. Le bouclier tarifaire sur l’électricité, qui limitera la hausse des tarifs régulés d’électricité à 15 %, sera mis en place à partir du 1er février.
• Carburants. La remise à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022. Pour remplacer ce dispositif, une indemnité de 100 € sera versée aux 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur voiture ou deux-roues pour se rendre au travail, à condition d’en faire la demande. Cela représente jusqu’à 10 millions de bénéficiaires, percevant des revenus allant de moins de 1 314 € nets par mois pour une personne seule, à moins de 5 255 € nets par mois pour un couple avec trois enfants. Cette indemnité sera versée par personne utilisant son véhicule et non par foyer.
➞ Pour les professionnels et collectivités
• Électricité. Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides aux entreprises et collectivités territoriales avec l’amortisseur électricité. Il a pris effet le 1er janvier et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Ce dispositif sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros (M€) de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non-éligibles au bouclier tarifaire, ainsi que toutes les structures assimilables à des PME, quel que soit leur statut juridique (établissements publics, associations, etc.). Au-delà de ces seuils, le dispositif d’amortisseur électricité bénéficiera aux structures n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs.
Logement
• Augmentation du PEL. Actuellement à 1 %, le taux d’intérêt du plan épargne logement (PEL) pour réaliser un achat immobilier passe à 2 %. Cette hausse ne s’applique qu’aux PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023.
• Location. Un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie, estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE), est inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse ce seuil, ne pourront plus être proposés à la location. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier.
• Taxe d’habitation. Lancée en 2018, la réforme de la taxe d’habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.
Transports
• Prix des péages. Les tarifs des péages des autoroutes vont augmenter de 4,75 % en moyenne le 1er février. Ces hausses peuvent varier entre 4,5 % et 5,07 % en fonction des axes.
• Billets de train. La SNCF a présenté son bouclier tarifaire pour les TGV. En moyenne, la hausse des prix sera limitée à 5 % et s’appliquera aux tarifs professionnels, ainsi que sur les billets de première classe et les billets loisirs en seconde classe.
• Aide au covoiturage. Le gouvernement a annoncé que les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage sur une courte distance recevront jusqu’à 100 € grâce à la plateforme référencée sur laquelle les trajets ont été réalisés. Il sera possible de recevoir un premier versement de 25 €, au plus tard trois mois après le premier trajet et un second de 75 €, au plus tard trois mois après le dixième trajet. Les trajets supérieurs à 80 km ne sont pas éligibles.
• Achat d’un vélo électrique. L’éligibilité de l’aide à l’achat d’un vélo électrique est élargie. Elle concernera « 50 % des ménages les plus modestes ». Les ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € actuellement, seront éligibles au bonus pouvant atteindre 300 € pour l’achat d’un vélo neuf.
Finance et consommation
• Hausse du Smic. Le salaire minimum de croissance (Smic) bénéficie chaque année d’une hausse mécanique au 1er janvier qui tient compte de la hausse des prix pondérée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus. Ainsi, son montant atteint 1 353 € nets par mois, soit une hausse de 1,8 % (24 €) qui prend en compte l’inflation.
• Démarchage commercial. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a interdit aux compagnies de démarchage téléphonique d’utiliser les numéros commençant par 06 et 07. Les plateformes de démarchage commercial devront obligatoirement passer par une catégorie de numéros commençant par 09 37, 09 38 ou 09 39 qui sera réservée à cet usage.
• Revalorisation des pensions de retraite. Les pensions minimums de retraite augmentent de 0,8 % pour les personnes affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), au Service des retraites de l’État (SRE) et à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Près de 14 millions de retraités devraient être concernés.
• Alternance. Une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats en apprentissage ou en professionnalisation conclus avec un alternant mineur, comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Ce montant concernera la première année d’exécution du contrat. En 2022, la prime était de 5 000 € pour un mineur et 8 000 € pour un majeur.
• Emballages jetables. En vertu de la loi anti-gaspillage, la vaisselle jetable est interdite pour tout le service à table dans la restauration rapide. Elle devrait être remplacée par une vaisselle réutilisable. En cas de non-respect de l’interdiction, le ministère de la Transition écologique évoque des amendes de cinquième classe et des astreintes journalières pour les récalcitrants.
• Ticket de caisse. À compter d’avril prochain, les tickets de caisse, de carte bancaire, d’automates, les bons d’achat ou de réduction ne seront plus remis automatiquement au consommateur, mais seulement à sa demande. Des exceptions sont prévues comme pour certains produits garantis (électroménager, informatique…), les prestations de services au-dessus de 25 €, les péages d’autoroute et les opérations de cartes bancaires annulées.
• Timbre rouge. Le timbre rouge existait depuis 1849. Dorénavant, ce dernier est remplacé par « l’e-lettre rouge », proposant le même service d’envoi de lettre en vingt-quatre heures. Il sera possible de rédiger un courrier en ligne et de l’envoyer depuis le site Internet de La Poste, ou bien de rédiger une e-lettre rouge depuis un bureau de Poste.
• Composition du vin. Le 8 décembre 2023, la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles deviennent obligatoires sur l’étiquetage des vins et produits vinicoles aromatisés. Cette liste pourra être dématérialisée.
Santé
• Préservatifs gratuits. La gratuité du préservatif en pharmacie, initialement prévue pour les 18-25 ans, sera étendue aux mineurs. Même sans ordonnance, le montant sera pris en charge directement par l’Assurance maladie.
• Dépistages pour les bébés. Le nombre de maladies dépistées à la maternité va doubler. Jusqu’à sept tests sont déjà réalisés, par exemple pour la mucoviscidose ou la surdité. De nouvelles pathologies rares, comme l’homocystinurie et la leucinose, pourront être détectés dès la naissance avec l’accord des parents.
Léa Rochon
Zoom sur le secteur agricole
• Assurance récolte. L’État a confirmé le 19 décembre l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023 (pour les modalités, lire L’Agriculture Drômoise du 6 octobre 2022). Les agriculteurs sont encouragés à s’assurer dès à présent. Pour les non-assurés, l’obligation de choisir un interlocuteur unique est reportée d’un an (lire page 11).
• Pac 2023-2027. Au 1er janvier, une nouvelle Politique agricole commune (Pac) est entrée en application pour cinq ans. Parmi les principales nouveautés de cette Pac, figurent l’introduction de l’écorégime qui remplace le paiement vert ; la fusion des aides bovines ; une nouvelle définition de l’agriculteur actif qui peut toucher les paiements directs ; de nouvelles conditionnalités des aides et un transfert de compétence aux Régions notamment sur les aides à l’investissement et à l’installation.
• Conseil stratégique phytosanitaire obligatoire. L’ensemble des agriculteurs, sauf ceux qui sont certifiés HVE ou bio, doivent pouvoir justifier de la réalisation de deux conseils stratégiques phytosanitaires (espacés de deux à trois ans sur la période de cinq ans de validité de leur Certiphyto). À partir de 2024, il faudra attester de sa réalisation sur l’exploitation pour renouveler son Certiphyto.
• Nouvelle certification HVE. Un nouveau cahier des charges de la certification Haute valeur environnementale (HVE) entre en application. Il n’est plus possible de certifier de nouvelles exploitations par la voie B [deux indicateurs globaux de l’exploitation étaient pris en compte : la part des intrants dans le chiffre d’affaires et la part des infrastructures agroécologiques dans la surface agricole utile. NDLR]. Les exploitations certifiées HVE par la voie A ou B certifiées avant le 1er octobre 2022 seront éligibles via certification environnementale à l’écorégime pour la campagne de déclaration Pac débutant le 1er avril prochain.
• Retraites. Désormais, la MSA calculera la retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années de revenus.
• Aides à l’installation. En 2023, les conseils régionaux reprennent la main et seront responsables de la gestion et du financement des aides à l’installation des jeunes agriculteurs.
