IG : Bruxelles va proposer une nouvelle législation en 2021
Le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué le 25 novembre qu'une proposition concernant la révision de la législation sur les indications géographiques pourrait être présentée d'ici la fin de l'année prochaine. À cette occasion, Bruxelles a également lancé une nouvelle base de données de recherche pour toutes les IG protégées au sein de l'UE.
« La consultation sur notre feuille de route pour la révision de la législation sur les indications géographiques (IG) vient de se finaliser et j'aimerais être prêt à présenter notre proposition vers la fin de l'année prochaine », a indiqué le 25 novembre Janusz Wojciechowski, commissaire à l'Agriculture, à l'occasion de la conférence des parties prenantes sur le « Renforcement des indications géographiques ». Dans ce nouveau processus, celui-ci a indiqué que la Commission européenne examinera précisément comment encourager les producteurs à participer aux systèmes d'IG. Sur ce point, il a rappelé que chaque État membre a des points de départ différents qui reflètent des expériences différentes.
Simplification, flexibilité et équité
« C'est pourquoi cette révision devrait accorder une attention particulière aux besoins des États membres où l'utilisation des IG est moyenne ou faible, afin que les IG soient utilisées de manière plus égale dans toutes les régions de l'Union », a-t-il précisé. Et d'ajouter que « c'est aussi une question de simplification et de flexibilité » afin que les producteurs « soumettent des demandes et des modifications d'IG plus facilement ».
Il a également souligné que la protection des IG consiste avant tout à garantir un traitement équitable aux producteurs qui ont gagné ces droits, tant sur le marché physique que sur le marché en ligne. « Je suis particulièrement préoccupé par les difficultés que pose la protection des IG sur l'internet et les parties prenantes doivent nous aider à trouver des solutions imaginatives en cette ère numérique », explique le commissaire à l'Agriculture.
Sur ce point, l'eurodéputée française Irène Tolleret (Centre) et co-présidente de l'intergroupe « Vins, spiritueux et denrées alimentaires de qualité » du Parlement européen, a indiqué qu'« il était nécessaire que la Commission développe des mesures strictes contre l'usurpation des noms de domaine Internet ». Et de souligner que « l'aspect le plus pertinent à traiter est la nécessité d'améliorer les informations sur les caractéristiques de ces produits et donc leur positionnement sur le marché ».
Nouvelle plateforme de données
Par ailleurs, en amont de cette révision, la Commission européenne a lancé une nouvelle base de données de recherche pour toutes les indications géographiques (IG) protégées au sein de l'UE. Cette plateforme contient également des informations détaillées sur les IG non communautaires protégées au niveau de l'UE par des accords bilatéraux et multilatéraux, ainsi que sur des IG communautaires protégées dans les pays tiers.
« Il s'agit d'un outil formidable pour faire connaître davantage nos indications géographiques européennes et les indications géographiques protégées par nos accords internationaux. Nous continuerons ainsi à rechercher des moyens de renforcer les indications géographiques, ayant démontré leur valeur ajoutée pour les producteurs comme pour les consommateurs », s'est félicité Janusz Wojciechowski.
Développée par l'Office de la propriété intellectuelle de l'UE (EUIPO), cette base sera continuellement mise à jour avec des données officielles enregistrées par la Commission européenne. Une étude publiée par Bruxelles, estime la valeur des ventes annuelles de produits protégés par des indications géographiques à 74,76 milliards d’euros par an, dont un cinquième provient des exportations hors de l'UE.
