Un numéro vert pour les exploitants drômois impactés par la crise Ukrainienne

Difficultés d’approvisionnement, augmentation du coûts des intrants, flambée des prix de l’énergie… Le conflit russo-ukrainien a, ces dernières semaines, un retentissement direct sur l’activité des exploitations agricoles. C’est pourquoi, la chambre d’agriculture de la Drôme a pris la décision de réactiver le numéro vert (04 27 24 07 43) qu’elle avait mis en place suite à la grêle de 2019 et qui a depuis été utilisé durant la crise du Covid-19 ou suite au gel. « Nous nous retrouvons face à des problématiques globales qui touchent tous les agriculteurs : la hausse des charges mais aussi des pénuries de pièces, de fournitures qui peuvent impacter les exploitations à des degrés plus ou moins importants, souligne Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d’agriculture. Nous avons donc souhaité activer le numéro vert, d’une part pour que les agriculteurs disposent d’un interlocuteur pour faire remonter les difficultés rencontrées, d’autre part pour les informer sur les mesures qui pourraient être mises en place dans le cadre du plan de résilience annoncé par l’État le 16 mars. » De nombreux éléments de ce dispositif restent à préciser mais Jean-Pierre Royannez insiste : « Nous ne laisserons pas un agriculteur qui appelle ce numéro vert sans réponse. »

Les mesures du plan de résilience

« Concernant les entreprises agricoles, le plan comprend cinq mesures déployables rapidement, des mesures de moyens terme à construire (ouvertures de nouvelles négociations commerciales, production de davantage de protéines végétales et en particulier la valorisation des jachères, etc.) et des plans à plus long terme (plan souveraineté azote, plan souveraineté énergétique agricole et alimentaire, etc.) », expliquent les services de la chambre d’agriculture de la Drôme. 

 Les cinq mesures déployables rapidement sont les suivantes : 

- remise sur le carburant et acompte de 25% du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;

- report facilité des charges fiscales et sociales et prolongement de douze mois du dispositif d’activité partielle ;

- relèvement du plafond du prêt garanti par l’État (PGE) de 25 à 35 % du chiffre d’affaires ;

- aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d’affaires avec prise en charge par l’État de la moitié du surcoût ;

- mise en place d’une mesure exceptionnelle d’aide aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire. Cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle est prévue sur une durée de quatre mois à compter du 15 mars.

Mise en culture possible des jachères

La chambre d’agriculture de la Drôme rappelle par ailleurs que, dans ce contexte de guerre en Ukraine, l'Europe a assoupli le régime des surfaces d’intérêt écologique (SIE) prévu dans le cadre de la politique agricole commune (Pac). Ainsi, la Commission européenne a ouvert la possibilité pour les États membres de déroger au cadre du paiement vert pour la campagne 2021. La France a donc fait le choix de mettre en œuvre les dérogations suivantes : 

- les surfaces déclarées en jachère peuvent être comptabilisées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’atteinte du taux de 5% requis même si ces terres ont été pâturées ou récoltées à des fins de production ou ont été cultivées. Le coefficient de pondération de la jachère (1m2 = 1m2) reste inchangé. Les jachères mellifères ne sont pas concernées par cette dérogation ;

- sur ces surfaces en jachère pâturées, récoltées ou cultivées, l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques peut être levée ;

- les surfaces déclarées en jachère qui sont cultivées continuent de compter pour une culture distincte pour l’évaluation de la diversité des cultures.

La mise en culture des jachères SIE est donc autorisée tout comme leur fauche ou leur pâturage. 

« Des éléments plus concrets, notamment les modalités d'accès aux différentes aides seront communiquées dès que possible », assurent les services de la chambre d’agriculture.

Contact numéro vert : 04 27 24 07 43
ou [email protected]