Bio

Fonds d’urgence bio : demande d'aide à déposer jusqu'au 29 juin

Le fonds d'urgence bio est une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle. Une enveloppe de 1 556 000 euros est mise à disposition pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Conformément aux annonces réalisées par le ministre de l'Agriculture le 17 mai dernier, « ce fonds d’urgence fait partie d’un plan de soutien plus large, qui sera notamment complété par une enveloppe nationale additionnelle de 60 M€ pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières en agriculture biologique et dont les modalités seront fixées ultérieurement », précise la préfecture de la Drôme dans son communiqué du 6 juin. 

Pour bénéficier du fonds d’urgence bio, un exploitant agricole doit respecter les trois critères d’éligibilité cumulatifs : détenir un certificat « agriculture biologique » en cours de validité; conduire l’ensemble de l’activité de son exploitation en agriculture biologique ; ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) au titre de la campagne PAC 2022, et ne pas solliciter cette aide au titre de la campagne PAC 2023, à l’exception des deux cas particuliers suivants : si l'aide à la conversion concerne 10 % ou moins de la SAU de l’exploitation, et si l’aide à la conversion concerne plus de 10 % de la SAU de l’exploitation mais doit permettre son agrandissement.

Ordre de priorité

Les dossiers seront classés et sélectionnés au niveau régional en suivant l’ordre de priorisation ci-après, « de manière à soutenir en priorité les exploitations en filière d’élevage, et notamment les éleveurs récents installés et convertis », précise la préfecture :

1 - les éleveurs spécialisés installés à compter du 1er janvier 2021 ;

2 - les éleveurs spécialisés certifiés bio pour la première fois à compter du 1er janvier 2021 ;

3 - les éleveurs spécialisés qui connaissent plus de 20 % de pertes d’EBE sur le dernier exercice comptable disponible par rapport à la moyenne des trois exercices précédents ;

4 - le reste des exploitants éligibles, connaissant plus 20 % de pertes d’EBE sur le dernier exercice comptable disponible par rapport à la moyenne des trois exercices précédents celui-ci.

Aide forfaitaire - Dépôt des dossiers

L’aide attribuée est de nature forfaitaire, avec application de la transparence Gaec, dans la limite d’un plafond de 3 500 €. Si nécessaire, le montant du forfait est minoré afin de respecter le plafond « de minimis » de l’exploitant. Le dépôt des demandes d’aide est possible depuis le 30 mai, uniquement par voie dématérialisée sur le site internet www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-bio-drome.

Pour en savoir plus et accéder à la liste des pièces justificatives qui seront demandées, consulter le site www.drome.gouv.fr, rubriques « actions de l’État » puis « agriculture » puis « Aides conjoncturelles - Fonds d'urgence bio ».

Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 juin 2023 inclus. Les services de l’État, et notamment la direction départementale des territoires, se tiennent à disposition des exploitants en cas de question. Contact : [email protected] - 04 26 60 80 27 - 04 26 60 80 26 (sauf le mercredi matin).