Le fonds des calamités agricoles sera remplacé au 1er janvier par un nouveau dispositif assurantiel. Les élus de la chambre d’agriculture ont fait le point sur cette réforme majeure.
À compter du 1er janvier 2023, le nouveau dispositif d’assurance récolte effacera le régime des calamités agricoles pour faire place à un système public-privé à trois étages (voir schéma). Devant les élus de la chambre d’agriculture de la Drôme réunis en session le 30 septembre à Étoile-sur-Rhône, Rémi Dubourg, chargé d’étude à Chambre d’agriculture France, a présenté cette réforme dont les contours sont désormais bien tracés. L’objectif est de généraliser l’assurance multirisque climatique (MRC), sans obligation mais par l’incitation. D’une part en amenant une baisse des coûts de l’assurance (grâce à un taux de subvention de 70 % sur la base d’une franchise à 20 % de perte) ; d’autre part en la rendant accessible à toutes les filières agricoles.
Le contrat assurera une perte de rendement sur la base d’une moyenne olympique ou d’une moyenne triennale. Ainsi, jusqu’à 20 % de pertes, l’agriculteur assumera financièrement sa part. Au-delà, pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat, c’est l’assurance qui indemnisera. Et lorsque les pertes dépasseront 50 % en grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticulture et 30 % pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies, la solidarité nationale sera activée.
Faire des simulations
En cas de sinistre climatique exceptionnel, ceux qui auront souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique cumuleront ainsi l’indemnisation de leur assureur et celle de l’État (Fonds de solidarité nationale - FSN). Au-delà des seuils de perte définis par l’État, les non-assurés, eux, percevront uniquement une indemnisation publique plafonnée à 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025 (au lieu de 90 % pour les assurés). À noter, cette solidarité nationale ne fonctionnera pas du tout comme l’actuel régime des calamités agricoles puisque seront seulement indemnisées les pertes au-delà des seuils de déclenchement du FSN fixés par l’État pour (voir tableau).
Caroline Brenas pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Philippe Vignal pour Groupama Méditerranée ont apporté de multiples précisions sur les taux de franchise, le capital assurable… Chaque exploitation étant un cas à part, aucune réponse globale ne peut être apportée sur les coûts du nouveau contrat d’assurance MRC. C’est pour cela qu’ils invitent chaque agriculteur à se rendre dans leurs agences respectives où peuvent être réalisées des simulations par nature de culture.
Pas de temps à perdre
Si la réforme entre en vigueur le 1er janvier 2023, la souscription d’une assurance MRC pour les grandes cultures d’hiver doit se faire d’ici fin octobre, voire fin novembre. Il n’y a donc pas de temps à perdre dans ce cas précis. En viticulture et arboriculture, la date butoir est fixée au 28 février ; en grandes cultures de printemps et prairies au 31 mars.
« Tout le monde n’est pas obligé de s’assurer mais il est indispensable d’aller voir son assureur pour être référencé dans le guichet unique et pouvoir ainsi bénéficier du fonds de solidarité nationale, que l’on choisisse ou pas de s’assurer », a insisté Bruno Darnaud, élu de la chambre d’agriculture de la Drôme. Ce mot d’ordre est essentiel car l’actuel fonds des calamités, créé en 1964, ne fonctionnera plus à compter du 1er janvier 2023. « C’est une révolution », a insisté Jean-Pierre Royannez, président.
Christophe Ledoux
Un mécanisme à trois étages (Source : Chambre d'agriculture France)
Seuils et taux d’indemnisation prévus (source Chambre d'agriculture France)
Assuré et non assuré, quelles différences ?
Cas en arboriculture avec un revenu assurable de 198 000 € (10 ha x 9 tonnes - prix de vente moyen de 2 200 € / t), un taux de perte de 70 % (soit 138 600 €) et une franchise à 20 %.
