JUSTICE
De nouveaux délits généraux pour les pollutions

Christophe Ledoux
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Le 23 novembre, les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont annoncé de nouveaux délits environnementaux pour l'ensemble des pollutions, allant jusqu'au délit « d'écocide ». Les conséquences dans le secteur agricole semblent limitées.

De nouveaux délits généraux pour les pollutions
Si le gouvernement va au bout de son ambition, les nouveaux délits concerneraient non seulement l'eau, mais également l'air et les sols. (Crédit : SD)

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