Négociations commerciales
Loi Égalim : sanctions envisagées contre Leclerc et Super-U
Selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, 124 contrats signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales ne respectent pas la loi Égalim.
Invité à la conférence de presse de présentation du Salon international de l’agriculture le 6 février, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau a réagi sur les « aveux » des dirigeants de Super-U et de Leclerc sur leurs probables et futures sanctions pour ne pas avoir respecté le cadre juridique des lois Egalim. Il a notamment ironisé sur l’attitude des deux enseignes : « Nous savons que nous n’avons pas respecté les règles. On vous le dit. La faute est à moitié pardonnée… », a-t-il lâché en substance.
De son côté, Jérôme Despey, premier-vice-président de la FNSEA, a regretté que le ministère de l’Economie ait « attendu une révolte agricole pour se rendre compte qu’il y avait un problème sur les négociations commerciales ».
La veille, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé avoir identifié 124 contrats signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales qui ne respectent pas la loi et a envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s'y conformer.
Des contrôles sur l'origine française des produits ont aussi été lancés. Sur «1 000 contrats signés» entre les «grands industriels» et les «cinq grands distributeurs», «124 contrats ne respectent pas les règles de la loi», a affirmé Bruno Le Maire dans l'émission C à vous, diffusée sur France 5. «J'ai donc envoyé des injonctions à tous les industriels et tous les distributeurs» dont les contrats ne sont pas conformes, a poursuivi le ministre. Les entreprises concernées ont «quinze jours» pour se conformer à la loi, menace Bruno Le Maire qui rappelle que l'amende encourue peut aller «jusqu'à 5 millions d'euros», promettant de rendre publics leurs noms.
