Loi « Climat et résilience » : vers le "moins mais mieux" dans l’alimentation

Vous avez été nommée rapporteure du titre V, « Se nourrir », du projet de loi « Climat et résilience ». Quelle est votre mission ? 

Célia de Lavergne : « Le rapporteur d’un projet de loi est la cheville ouvrière de l’écriture légistique des idées et des ambitions d’un texte. Mon rôle est d’entrer dans le détail de la rédaction du texte proposé par le Gouvernement. Je dois d’abord m’assurer de la cohérence avec les autres textes. Ensuite, après avoir auditionné les syndicats agricoles, la filière agroalimentaire, les associations de consommateurs, les associations environnementales, j’améliore l’écriture du projet de loi en y intégrant des idées qui me semblent clés au vu de ce que j’ai entendu et de la recherche de l’intérêt général. Enfin, je vais examiner les amendements portés par mes collègues de tous partis confondus et émettre un avis favorable ou non. »

Que contient ce titre V du projet de loi ? Comment impacte-t-il l’agriculture ? 

C. de L. : « Il faut rappeler que ce projet de loi est guidé par la nécessité de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Les citoyens de la convention climat ont fait énormément de propositions, qui ne sont pas parole divine mais des leviers que nous pouvons actionner. Dans les sept mesures qui arrivent sur la partie se nourrir, certaines peuvent intéresser les agriculteurs, d’autres peuvent les heurter.

La mesure sur le repas végétarien ouvre, nous l’avons vu, un débat assez éruptif, et sur lequel je défends une position d’équilibre : ce n’est pas végétarien ou viande, c’est l’un et l’autre. Le végétarien est un régime alimentaire de 5 % de nos concitoyens et de 12 % des jeunes aujourd’hui. Il a des vertus environnementales et on est capable aujourd’hui de faire des assiettes équilibrées végétariennes. Mais on peut continuer, et moi j’adore ça, à manger de la viande, si elle est de qualité et justement rémunérée au producteur. Il faut qu’on arrête de mettre de la viande de mauvaise qualité, parfois broyée avec des additifs alimentaires, dans nos cantines et qu’on privilégie des produits de qualité, qu’ils soient viande ou protéines végétales. Mon rôle de rapporteur sera d’avoir cette position d’équilibre, où on ne stigmatise personne et où on accompagne les changements sociétaux et les prises de conscience sur le “moins mais mieux“. Aujourd’hui, ce à quoi aspire au fond la plupart des gens, c’est être flexitarien avec de la qualité. 

Nous aurons un second débat sur la restauration collective privée, à qui on a demandé d’atteindre les mêmes objectifs que la restauration collective publique [fixés dans la loi Egalim, NDLR], avec l’idée de tirer tous les produits locaux, tous les signes de qualité, tous les HVE31 qui peuvent entrer dans la commande publique. C’est un levier supplémentaire pour la transformation de l’agriculture. »

L’article 62 au chapitre II du titre “Se nourrir“ envisage une redevance sur les engrais azotés minéraux. Dans quel cas sera-t-elle mise en place ?

C.de L. : « Les émanations de protoxyde d’azote et d’ammoniac qui résultent du secteur agricole sont un des principaux polluants. Le protoxyde d’azote est un gaz à effet de serre cent fois plus dangereux que le CO2. Il y a un vrai enjeu, d’autant que cette émanation est issue d’une mauvaise utilisation des engrais azotés. La question est double. Y a-t-il des alternatives : introduction de techniques culturales qui feront appel aux légumineuses, à la rotation des cultures, à des couverts végétaux… ? Et, pour ceux, qui sont encore à l’engrais azoté, quelle est la bonne utilisation pour éviter les surplus d’azote ? La position du Gouvernement, proposée dans le projet de loi, c’est de dire : les engrais azotés, si on doit les taxer, c’est d’abord à l’échelle européenne pour des raisons de compétitivité de notre agriculture. Si on n’y arrive pas au niveau européen, on donne deux années consécutives à l’agriculture française pour essayer de réduire ces émissions. Une trajectoire de baisse sera proposée par le Gouvernement et si, au bout des deux ans, on n’obtient pas les résultats attendus alors une taxe se mettra en place, dont les modalités doivent être travaillées. J’ai eu un échange avec le ministre de l’Agriculture pour m’assurer que tous les outils, les financements, les formations nécessaires seront en place pour aider les agriculteurs à se transformer à partir du moment où on démarre les deux années de comptage. » 

Pouvez-vous nous en dire plus sur l’affichage environnemental prévu dans l’article 1 du projet de loi ? 

C. de L. : « Je sais qu’une vraie inquiétude a vu le jour dans la filière élevage concernant cet affichage environnemental et nous l’avons fait remonter. On sait aujourd’hui que la méthodologie de calcul de ce score carbone pour la filière est défaillant parce qu’elle ne calcule pas les externalités positives de certaines formes d’élevage. Nous avons bien identifié le problème et nous sommes en train de demander à l’Ademe2 de rectifier le tir. »

Un regard plus personnel sur ce projet de loi ?

C. de L. : « En tant que rapporteure je porterai ce message : je souhaite qu’ il y ait un équilibre avec la rémunération des producteurs. On a un débat sur le nutritionnel, sur l’impact environnemental, je considère que pour que le triptyque soit complet, il faut qu’on ait un vrai débat sur la rémunération. Ce sujet n’est pas dans projet de loi mais je travaille aux moyens de le porter d’une manière ou d’une autre. »

Propos recueillis par S.Sabot

¹ HVE3 : certification haute valeur environnementale niveau 3.

² Ademe : Agence de la transition écologique.