Conseil agriculture : derniers dossiers avant les élections françaises
Avec les élections présidentielles (les 10 et 24 avril) et législatives (les 12 et 19 juin) qui approchent en France, la réunion des ministres de l'Agriculture du 7 avril pourrait bien être la dernière présidée par Julien Denormandie. Passage en revue des derniers dossiers en cours.
Pour cette réunion, les ministres de l'Agriculture de l'UE auront un débat sur la récente communication de la Commission européenne concernant la préservation de la sécurité alimentaire visant à faire face aux conséquences de l'invasion russe de l'Ukraine. Le texte prévoit notamment un paquet de mesures d'urgence pour le secteur agricole. Mesures auxquelles les experts des États membres ont réservé un bon accueil, le 28 mars lors de la réunion du comité spécial Agriculture. Certaines délégations (Slovénie, Slovaquie et Grèce notamment) estiment néanmoins que les dérogations accordées à la culture des jachères devraient être prolongées en 2023. De nombreuses délégations souhaiteraient aussi pouvoir utiliser des fonds non utilisés du deuxième pilier et disposer d'une plus grande flexibilité pour transférer des fonds entre les piliers de la Pac. La Commission européenne, à ce stade, rejette ces requêtes. Les ministres procéderont également à un échange de vues sur la situation des marchés des produits agricoles. Selon les perspectives à court terme de la Commission européenne qui devraient être publiées prochainement, la récolte pour les céréales et les oléagineux est bonne, des prix élevés sont constatés pour les fruits et légumes (même si la perte des marchés russe, ukrainien et biélorusse pourrait avoir une incidence sur ce secteur), le sucre (même s'ils sont eux aussi affectés par la hausse des prix de l'énergie) et l'huile d'olive.
Utilisation des terres et agriculture bas-carbone
Le Conseil aura une discussion sur la révision en cours du règlement relatif à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie. La proposition de révision de la législation en vigueur, présentée par la Commission, a pour objectif de fixer un nouvel objectif d'absorption de carbone de 310 millions de tonnes d'ici à 2030, puis dans un second temps d'intégrer les émissions agricoles à ce règlement. Les ministres adopteront également leurs conclusions sur la communication de la Commission sur les cycles du carbone durables.
Révision de la réglementation sur les indications géographiques
La Commission présentera sa proposition de révision du système des indications géographiques dévoilée le 31 mars. Le texte, comme le demandaient de nombreux États membres, préserve le rôle de la Commission européenne dans la procédure d'examen des dossiers d'enregistrement et de modification des indications géographiques.
Vaccination contre l’Influenza aviaire hautement pathogène
La présidence française organisera enfin une discussion entre les ministres sur la situation sanitaire et les travaux en cours au Conseil en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène. Paris estime qu'il était urgent d'examiner l'intérêt de méthodes complémentaires de prévention et de lutte contre l'influenza aviaire, telles que la vaccination.
La réciprocité
Faute d'adhésion du Conseil pour adopter des conclusions réellement ambitieuses sur la question de la réciprocité des normes - et des clauses miroirs en particulier -, le sujet qui devait être accompagné d'une présentation par la Commission européenne des premiers éléments de son rapport attendu fin juin sur la faisabilité des mesures miroirs, n'est finalement pas inscrit à l'ordre du jour de la réunion des ministres. Le sujet avait déjà été déprogrammé de la précédente réunion du 21 mars. La France espère néanmoins remettre le dossier à l'agenda d'ici fin juin.
A.G
