Veiller aux matériels de froid et aux véhicules réfrigérés
Obligation de contrôle mais aussi de résultat… la réglementation européenne dans le domaine du froid se révèle de plus en plus contraignante. Le point sur les différents aspects réglementaires à garder en tête.
Tout producteur peut disposer d’un atelier de découpe ou d’un laboratoire lui permettant de transformer ses produits pour les commercialiser ensuite par différentes voies. La vente des produits transformés ou non peut être faite sur place, sur le marché local, les foires et salons, en vente itinérante, par correspondance ou organisée à l’avance (paniers) et dans des points de vente collectifs. Il doit cependant se conformer aux règles d’hygiène et disposer de groupes de froid pour entreposer ses produits (viandes, lait, fromages, produits végétaux).
Le passage par Cemafroid
S’il possède un véhicule réfrigéré, le producteur doit le faire vérifier par une entreprise habilitée disposant d’une attestation. Les contrôles des véhicules réfrigérés ont lieu tous les six, neuf et douze ans. « Un seul organisme est habilité à vérifier les véhicules réfrigérés, Cemafroid, qui est agréé pour la délivrance des attestations de capacités aux opérateurs procédant à la manipulation de fluides frigorigènes. Les véhicules sont certifiés par le constructeur pour six ans. Il faut ensuite renouveler la certification. Il existe une règlementation spécifique sur les fluides, car certains sont interdits », explique Céline Facundo, conseillère en circuits courts à la chambre d’agriculture de l’Ain. Elle recommande aux producteurs qui disposent de groupes de froid de nettoyer régulièrement la poussière et de procéder à une vérification annuelle du niveau des fluides. « Ces contrôles annuels sont une obligation pour les producteurs qui possèdent des groupes de froid. La maintenance reste obligatoire même s’il peut s’agir d’auto-maintenance. » Tous les travaux concernant des équipements utilisant des fluides frigorigènes doivent être effectués par un personnel habilité, qu’il s’agisse de la charge, de la mise en service, du montage ou de la maintenance. Ce personnel doit détenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Le producteur fermier doit également veiller à respecter la température des groupes de froid (obligation de contrôle de température régulier) et respecter la chaine du froid.
Le paquet hygiène
Céline Facundo rappelle par ailleurs aux futurs installés la règlementation européenne de 2006 que l’on appelle « paquet hygiène ». C’est un ensemble de règlements européens sur l’hygiène des aliments pour l’alimentation humaine ou animale. « Ce paquet hygiène, concernant le froid, recommande la surveillance des matériels, la maintenance et l’entretien des équipements, l’acquisition d’équipements adaptés et le réglage des équipements de froid. » Le stockage des produits au froid implique une surveillance régulière des groupes de froid pour conserver les produits aux températures requises et éviter les contaminations entre les produits de nature différente. Le dégivrage doit aussi être régulier. Avec le paquet hygiène, tous les acteurs de la chaine alimentaire doivent démontrer qu’ils ont mis en place des mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs fixés. Cela implique une obligation de résultat et une responsabilisation accrue. Pour y parvenir, chaque entreprise a le choix des moyens mais le plus souvent, elle s’appuie sur les guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application HACCP.
Les précautions à prendre en matière de fluides
Des précautions sont par ailleurs à prendre concernant les fluides des groupes de froid. Il existe différentes échéances en fonction des fluides. « Au 1er janvier 2025, interdiction de mettre sur le marché certains types de gaz à cause de leur nocivité ; au 1er janvier 2030, on ne pourra plus utiliser certains fluides qui sont nocifs pour l’environnement. Il sera aussi interdit de réparer certains matériels de froid car plusieurs types de gaz présentent des dangers à effets de serre », souligne Marie-Pierre Couallier, conseillère en circuits courts produits fermiers à la chambre d’agriculture du Rhône. La règlementation européenne liée aux matériels de froid va donc devenir plus restrictive.
Concernant le transport, il y a eu des accords sur les denrées périssables (denrées transportées à température dirigée, froid positif ou négatif). Le type de moyen de transport est souvent défini en fonction de la distance (moins de 80 km sans rupture de charge) et des produits transportés (denrées périssables). Le matériel roulant réfrigéré d’occasion est très règlementé. Certains véhicules ne sont plus utilisables au-delà de douze ans de fonctionnement. Passer cette limite d’âge, il faut refaire une certification (passage sous tunnel), une opération souvent onéreuse pour le propriétaire.
