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Taxes US, charges sociales

La filière viticole demande des réponses

Le président du conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgriMer, Jérôme Despey, a sollicité une rencontre avec le ministre de l'Agriculture. Il souhaite notamment évoquer la création d'un fonds de compensation et l'ouverture de l'exonération des charges sociales aux viticulteurs.
La filière viticole demande des réponses

Cette année, les estimations des professionnels sur le volume de la vendange concordent avec celles publiées par le ministère de l'Agriculture au début du mois. « À l'issue du tour de table, les prévisions correspondent à une vendange de 45 millions d'hectolitres (Mhl), ce qui est dans la moyenne quinquennale française », a rapporté Jérôme Despey, le 23 septembre au sortir du conseil spécialisé « vin et cidre » qu'il préside. Dans un contexte économique très délicat aussi bien sur le marché intérieur qu'à l'export, les perspectives de production en Europe s'annoncent également dans la moyenne de ces dernières années. « La vendange s'annonce en hausse en Espagne, avec 42 Mhl, mais l'Italie est en baisse, avec 47 Mhl », a relayé le vigneron héraultais.

« Cela fera un an en octobre que les surtaxes américaines de 25 % s’appliquent sur les vins français et la facture ne cesse de s’élever », a déploré Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgriMer.  ©FNSEA

Manque à gagner : 500 M€

Si ces nouvelles sont plutôt rassurantes côté production, le commerce des vins demeure fortement perturbé par les conséquences économiques de l'épidémie et plus encore par les sanctions américaines persistantes sur les vins tranquilles français. « Cela fera un an en octobre que les surtaxes américaines de 25 % s'appliquent sur les vins français et la facture ne cesse de s'élever », a déploré Jérôme Despey. « Le manque à gagner pour le vignoble français, que nous estimions au printemps à 300 millions d'euros (M€), s'élève désormais à plus de 500 M€ », a expliqué le président du conseil spécialisé, conscient que les sanctions américaines ont peu de chances d'être levées avant la fin de la campagne présidentielle américaine.

« Le silence a assez duré »

Le sujet devrait être au cœur du rendez-vous que Jérôme Despey a sollicité auprès du ministre de l'Agriculture pour évoquer la situation économique de la filière. « Nous avons demandé dès le mois de janvier la création d'un fonds de compensation à propos d'un conflit qui ne nous concernait en rien. On nous avait annoncé une réponse de la Commission européenne avant l'été. Or nous n'avons toujours aucune réponse. Ce silence assourdissant a assez duré », a-t-il regretté. Le représentant de la filière souhaite également que la question de l'exonération des charges sociales des viticulteurs pendant la crise soit rouverte à Bercy. « Les vignerons, qui ont préservé l'emploi, doivent pouvoir en bénéficier, au même titre que ceux qui ont subi des fermetures administratives », a précisé Jérôme Despey.

Aide au stockage privé

En attendant, la priorité de la filière est d'apurer le marché des surstocks qui risquent de peser pendant la campagne de commercialisation 2020-2021. Le conseil spécialisé a confirmé que le programme de distillation de 2,6 Mhl était pleinement opérationnel et que les opérateurs seraient réglés des volumes souscrits lors de la première phase d'ici au 15 octobre. L'autre mesure, celle de l'aide au stockage privé, qui doit permettre de repousser la commercialisation de 3 Mhl, reste encore à mettre en place. « Un cadre réglementaire conforme à la législation communautaire doit être trouvé », a expliqué Jérôme Despey à propos de cette mesure financée à hauteur de 35 M€ sur des crédits nationaux. « Une proposition de texte sera présentée lors du conseil spécialisé d'octobre », a-t-il annoncé. 

 

Covid-19/ Les propositions fiscales de la Cnaoc

La Confédération nationale des AOC viticoles (Cnaoc), auditionnée le 1er octobre par le groupe d’études « vigne et vin » de l’Assemblée nationale, a présenté ses propositions en matière de fiscalité. Estimant que l’examen du PLF 2021 au Parlement doit être l’occasion de « faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel », elle propose d’accorder une aide aux entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019 et qui ont maintenu leur masse salariale. Elle veut également éviter que le montant des cotisations sociales soit calculé sur les revenus d’avant-crise, et pour cela une solution serait « d’autoriser en 2021 le calcul de cotisations sur le résultat de 2021 ». Autre proposition, la neutralisation fiscale et sociale des surstocks liés à la crise. Le coût fiscal des stocks invendus « va aggraver encore un peu plus les problèmes de trésorerie », a-t-elle justifié. Enfin, la Cnaoc propose un taux réduit de TVA à 10 % (au lieu de 20 %) pour les boissons alcooliques vendues en restauration. Une mesure qui permettrait de dégager des marges pour les établissements de restauration sans augmenter la consommation d’alcool.