PARLEMENT
Le financement de la Sécurité sociale est adopté

Après un nouveau 49.3 du gouvernement, les députés ont adopté, sans changement, la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La réforme des retraites n'y figure pas. Elle devrait être présentée dans un texte dédié d'ici quinze jours.

Le financement de la Sécurité sociale est adopté
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) sont prolongées jusqu'au 1er janvier 2026. ©Anefa

L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier sous réserve d'avoir communiqué une adresse mail.

Contact : Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70 

Découvrez nos offres