Droit social
Comment jongler entre la convention collective nationale et l’accord territorial de la Drôme ? 

Depuis le mois d’avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15/09/2020. Pourtant, l’ancienne convention collective des exploitations agricoles de la Drôme n’a pas disparu, puisqu’elle est devenue un accord territorial qu’il convient d’appliquer pour les dispositions les plus favorables.

Comment jongler entre la convention collective nationale et l’accord territorial de la Drôme ? 
© A. CASTE-CCMSA SERVICE IMAGES

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