Accès au contenu
PASTORALISME

Loi pastorale :  50 ans d’avancées  et de nouveaux défis

Le 2 mars, l’Assemblée nationale a ouvert ses portes aux éleveurs pour célébrer les 50 ans des décrets d’application de la loi pastorale. Cette loi a permis la mise en place d’outils importants encore en vigueur aujourd’hui. Mais un demi-siècle plus tard, le pastoralisme se confronte à de nouveaux défis.

Loi pastorale :  50 ans d’avancées  et de nouveaux défis
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, au centre, entourée de Pascal Grosjean et Bruno Caraguel de l’association française de pastoralisme (à gauche) et de Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie et à l’initiative de cette journée, et Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques.

«Le pastoralisme est une pratique ancestrale qui fait partie de notre patrimoine », déclarait Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, en introduction du colloque organisé par l’association française de pastoralisme à l’occasion des 50 ans de la loi pastorale. Devant elle, 150 éleveurs, responsables d’associations pastorales, techniciens et ingénieurs agricoles étaient présents, mais très peu de parlementaires. Une absence regrettable pour les organisateurs  puisque les travaux de cette journée ont vocation à alimenter le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOAA).
Promulguée le 3 janvier 1972, cette loi et ses décrets d’application ont été votés dans un contexte particulier : celui de l’après-guerre et des Trente Glorieuses, marquées par une intensification de l’agriculture et un exode vers les villes. Dans cette période de modernisation, les territoires pastoraux sont restés en marge, menacés de disparition. La nouvelle agriculture ne trouvait pas sa place dans les zones de montagne, fragiles et peu accessibles.

De nouvelles menaces sur le pastoralisme

« La loi pastorale a reconnu le pastoralisme comme une activité d’intérêt général et créé trois outils majeurs qui constituent aujourd’hui encore les bases du pastoralisme moderne : les groupements pastoraux (GP), les associations foncières pastorales (AFP) et les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) », a rappelé Yaël Braun-Pivet. Couplée à l’indemnité spécifique montagne de 1973 et à la création de l’ICHN dans le cadre de la Pac en 1976, cette loi a permis de maintenir et valoriser de façon durable le pastoralisme. Il faudra toutefois patienter jusqu’aux années 1980 avant que l’État français décentralise ses politiques en matière de pastoralisme.
Aujourd’hui, en Auvergne-Rhône-Alpes, on recense 120 AFP, 250 GP et un nombre croissant de CP, preuve que ces outils sont toujours d’actualité. Toutefois, « les conditions d’exercice du pastoralisme ont énormément évolué », souligne le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. La loi pastorale a besoin d’être actualisée pour répondre à de nouveaux enjeux, comme le changement climatique, la cohabitation avec les activités de loisir et le tourisme… « Souvent, les éleveurs que je rencontre me disent que le tourisme est la deuxième menace sur leur activité après le loup, souligne le vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en charge de l’Agriculture, Fabrice Pannekoucke. On ne peut plus se permettre de promouvoir la montagne avec des images de familles courant dans les herbes folles. Oui, la montagne est un espace de liberté, mais qui doit être contrôlé. »
Autre enjeu pour l’avenir : l’installation de jeunes et le renouvellement des bergers mais également le changement climatique, la nouvelle Pac. Selon Jean Debayle, président de la fédération des GP des Alpes-de-Hautes-Provence, « les GP pourraient être les grands perdants de la nouvelle Pac car hors des parcs naturels régionaux, il n’y a pas de mesures pour eux ». Les éleveurs présents sont également unanimes : il faut que les pouvoirs publics reconnaissent davantage les organisations pastorales collectives. Une reconnaissance du pastoralisme hors montagne est également demandée.

Le pastoralisme face à la prédation

Autre menace dans toutes les têtes, la pression du loup qui s’étend à de nouveaux territoires. Sur ce point, « les pouvoirs publics doivent se montrer plus réactifs sur les mesures d’indemnisation et de protection », affiche Yaël Braun-Pivet. Fabrice Pannekoucke va plus loin : « Le loup, il faut lui donner un coup sur le nez quand il approche le garde-manger. Pour l’instant, le garde-manger est grand ouvert ! »
M. C.