Dénominations végétales : le Conseil d’État suspend le décret
À la suite d'une décision du le juge des référés du Conseil d’État, les « merguez », « chipolatas » ou encore « steaks » issus de produits végétaux vont pouvoir conserver leurs noms. Toutefois, la plus haute juridiction administrative attend un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pour se prononcer définitivement sur ces dénominations.
« Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’État suspend un nouveau décret interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie ou de charcuterie, tels que « steak », qui devait entrer en vigueur au 1er mai », a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué du 10 avril. Le juge des référés estime qu’il existe « un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ». C’est ce même doute qui avait conduit cette même juridiction à interdire partiellement un décret similaire en juillet 2022.
En outre, le Conseil d’État estime que le décret du 26 février 2024 sur les dénominations végétales « porterait (…) une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits ». La plus haute juridiction administrative attend enfin un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pour se prononcer définitivement sur ces dénominations. Et donc donner le feu vert au gouvernement ou lui interdire de réglementer en totalité ou partiellement sur ces dénominations.
En attendant, les « merguez », « chipolatas » ou encore « steaks » issus de produits végétaux vont conserver leurs noms. Le référé suspension avait été introduit fin mars par la société HappyVore.
