Déclarations Pac : jusqu'au 31 mai

Les exploitants agricoles ont « jusqu’au 31 mai inclus » - au lieu du 15 mai - pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac « sans que ne soient appliquées les pénalités de retard », annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 mai. Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides « liées à la surface », précise la Rue de Varenne, la date butoir pour les aides animales restant « fixée au 15 mai ».

Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle « à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles). Le ministère justifie ce délai supplémentaire par la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2023-2027, qui « nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aides ». Et d’ajouter que « l’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril ». Dans son communiqué, le ministère invite « tous les exploitants qui le peuvent » à « ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023 ».

À noter, Le 26 avril, la FNSEA avait demandé au ministre un report de la date limite au 31 mai tout en insistant sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement ».