Aléas climatiques
Gel d’avril : ouverture d’une avance remboursable
Depuis le 6 juin, selon un décret publié le 5 juin au Journal officiel, les producteurs de fruits à noyaux - pêches, prunes, cerises... - lourdement sinistrés par les épisodes de gel d’avril dernier peuvent demander à l’État une avance remboursable aux indemnités du régime des calamités, pouvant s’élever jusqu’à 20 000 euros.
L’avance vise les agriculteurs qui voudraient se faire rembourser au titre du régime des calamités agricoles, précise le décret. Ce fonds public prévoit bien d’indemniser les pertes mais il nécessite une longue procédure. En attendant d’être remboursés dans ce cadre, certains agriculteurs pourront donc immédiatement demander une avance, qui sera déduite le moment venu lors de leur indemnisation définitive. Il s’agit des agriculteurs dont l’activité concerne pour plus de moitié les fruits à noyaux, parmi lesquels les pêches ou les cerises, et qui ont perdu plus de 70 % de cette production à cause du gel. Pour chaque agriculteur, l’avance représentera 20 % du montant des pertes. Elle ne pourra pas dépasser 20 000 euros.
