CONSEIL D’ÉTAT
Vers un décret sur les poules pondeuses en cage

Le 27 mai, le Conseil d'État a tranché : le gouvernement devra prendre d'ici six mois un décret pour préciser l'interdiction des nouveaux élevages de poules pondeuses en cage, prévue par la loi Egalim.

Vers un décret sur les poules pondeuses en cage
La plus haute juridiction administrative a suivi l'avis de sa rapporteure publique, qui avait estimé lors d'une audience le 7 mai qu'un décret était « nécessaire ». DR

L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier, sous réserve d'avoir communiqué une adresse email au service abonnements.

Pour toute information, contactez le service abonnements au 04 27 24 01 70 ou communiquez votre email à [email protected]

Découvrez nos offres