Lutte contre le Covid-19
Point sur l’obligation du passe sanitaire

Depuis le 9 août, l'obligation du passe sanitaire est étendue.

Point sur l’obligation du passe sanitaire

Selon le décret n°2021-1059 du 7 août 2021, la présentation du passe sanitaire est obligatoire depuis le 9 août (à partir du 30 septembre pour les adolescents de 12 à 17 ans) pour les activités culturelles, sportives et de loisirs, dans les foires et salons, les bars et restaurants en intérieur comme en terrasse (aux exceptions des restaurants d'entreprise, des restaurants routiers et de la vente à emporter). Il est également obligatoire dans les séminaires, les transports publics (train, bus avion) pour les longs trajets, les hôpitaux, les Éhpad et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. A noter, le passe sanitaire ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.

Ne pas présenter son passe sanitaire peut entraîner une amende d'au minimum 135 €, indiquent les services de l’État. L'utilisation frauduleuse d'un passe sanitaire est puni également d'une amende de 135 € (6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours). Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s'exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de récidive à une peine d'un an de prison et à une amende de 9 000 €.

Le 9 août, la préfecture de la Drôme a publié un arrêté lisant, notamment, les restaurants et relais routiers dans lesquels l’obligation de passe sanitaire est levée pour les professionnels de la route et le personnel des établissements (à télécharger ci-dessous).

Covid-19 : comment obtenir votre attestation de vaccination certifiée ?

L’attestation de vaccination certifiée contre la Covid-19 est une des trois preuves de non contamination à la Covid-19 du Pass sanitaire. La personne vaccinée la reçoit après chaque injection. Depuis le 27 mai, il est possible de la télécharger de manière autonome et sécurisée via un service dédié en ligne : https://attestation-vaccin.ameli.fr. L’accès à ce service en ligne s’effectue sur ordinateur, tablette ou smartphone. La connexion se fait via France Connect, un dispositif qui permet à l’utilisateur de s'authentifier par l'intermédiaire de ses identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne comme pour son compte « espace privé de la MSA ». « Nous vous invitons à utiliser vos identifiants MSA via France Connect », conseille la Mutualité sociale agricole.

Le lien du service en ligne se trouve sur le bandeau de la page d’accueil du site internet https://ardechedromeloire.msa.fr sous l’intitulé « Attestation vaccinale » ou depuis l’espace privé/mes attestations/santé/Covid 19 téléchargez l’attestation de vaccination. 

Vous retrouverez en page accueil du site le lien d’une video qui vous accompagnera dans toutes les étapes du téléchargement de votre attestation. 

Pour les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques ou n'y ayant pas accès, plusieurs réponses existent : 

- se rapprocher d’un professionnel de santé qui fera la démarche pour vous : le professionnel ou le centre ayant vacciné fournira l’attestation papier. Il est possible également de la récupérer auprès d’un professionnel de santé (médecin traitant, pharmacien, infirmier, sage-femme) pouvant l’imprimer ;

- se faire accompagner en se rendant dans un guichet France services et imprimer son attestation sur place ;

- téléphoner à la MSA (04 75 75 68 68) et en faire la demande afin que la MSA procède à l’envoi de l’attestation. Cette solution sera la moins rapide du fait des délais de traitement et d’envoi postal.