Calamité agricole
Gel 2022 : un décret et un arrêté cadrent les conditions d’indemnisation
Un décret précisant les modalités d’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles, à la suite de l’épisode de gel du 1er au 5 avril, est paru au Journal officiel le 2 août. En outre, un arrêté, paru au JO le même jour, fixe le taux d’indemnisation pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers et petits fruits touchés par le gel.
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