Calamité agricole
Gel 2022 : un décret et un arrêté cadrent les conditions d’indemnisation
Un décret précisant les modalités d’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles, à la suite de l’épisode de gel du 1er au 5 avril, est paru au Journal officiel le 2 août. En outre, un arrêté, paru au JO le même jour, fixe le taux d’indemnisation pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers et petits fruits touchés par le gel.
L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier, sous réserve d'avoir communiqué une adresse email au service abonnements.
Pour toute information, contactez le service abonnements au 04 27 24 01 70 ou communiquez votre email à [email protected]
Découvrez nos offres
