Sénat : création d’une mission sur la chasse

Une mission sénatoriale va examiner "en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré-électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions".

Sénat : création d’une mission sur la chasse

La présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (LR, Yvelines), a annoncé le 9 novembre dans un communiqué de presse, la création d’une mission conjointe entre la commission qu’elle préside et la commission des lois, présidée par son collègue François-Noël Buffet (LR, Rhône). Cette mission commune aura pour objectif d’examiner « en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation pré-électorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions », indique le communiqué.

La création de cette mission fait suite à la signature d’une pétition en ligne, sur le site du Sénat, de plus de 75 000 personnes. Or selon le règlement de la plateforme e-pétitions, créée par le Sénat en janvier 2020, les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de six mois sont transmises à la conférence des présidents. Mais face à « l’émotion suscitée par les accidents dramatiques récents » (un automobiliste a récemment été tué dans un accident de chasse, ndlr) Sophie Primas, avec l’accord du président du Sénat, Gérard Larcher, a décidé de créer cette mission commune, « par anticipation ». La pétition a été lancée par le 10 septembre dernier par le collectif "Un jour un chasseur" créé à la suite de la mort, en décembre 2020, d'un jeune homme de 25 ans, Morgan Keane, abattu par un chasseur alors qu’il coupait du bois dans son jardin.

Cette mission auditionnera tous les acteurs : les promoteurs de la pétition, ainsi que des représentants des chasseurs, les personnalités et administrations compétentes afin de déboucher sur des propositions concrètes éventuellement de portée législative. « Rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées », a précisé Sophie Primas. Pour François-Noël Buffet, « il faut sortir du débat pour ou anti-chasse et aller au fond des choses. La chasse est une activité légale et populaire dans notre pays. Elle doit être sûre pour les non-chasseurs comme pour les chasseurs. L’utilisation d’armes à feu implique évidemment une sécurité renforcée ».