Clauses miroirs : une nécessité qui ne va pas sans risques
L’imposition de mesures de réciprocité sur les normes environnementales semble de plus en plus nécessaire. Une audition au Parlement européen a fait le point sur les avantages et les risques qui en découleraient. La Commission européenne reste prudente.
Priorités en matière agricole de la France qui présidera le Conseil de l’UE au premier semestre 2022, l’idée de mettre en place des mesures de réciprocité sur les questions environnementales (pesticides, antibiotiques) ou de bien-être animal fait son chemin. « Si les grandes puissances agro-exportatrices ne mettent pas en place des normes environnementales analogues à celles de l’UE, il ne fait aucun doute que la compétitivité agricole européenne va se retrouver détériorée sur le long terme », a ainsi prévenu lors d’une audition à la commission de l’agriculture du Parlement européen l’économiste Anna Nowak de l’Université de sciences de la vie de Lublin (Pologne). Et Sophie Devienne, professeure à AgroParisTech, de compléter : « Il sera extrêmement difficile de demander à nos agriculteurs d’être vertueux et de les placer face à la concurrence internationale sans aucune protection. » Selon elle, « l’absence de réciprocité des normes est peu favorable aux changements de pratiques ». Mais la Commission européenne reste prudente. Son directeur général adjoint à l’agriculture, Tassos Haniotis, rappelle que dans les dernières décennies « nous avons assisté à une hausse des exigences environnementales imposées aux agriculteurs et dans le même temps (malgré une augmentation des coûts de production), notre agriculture européenne s’en est très bien sortie en améliorant ses performances économiques ». En 2001, le commerce agroalimentaire de l’UE était déficitaire d’environ 5 milliards d’euros et il est aujourd’hui excédentaire d’environ 40 milliards d’euros.
Avantages et risques
Annalissa Zezza du Centre pour les politiques agricoles et la bioéconomie (CREA) en Italie confirme : des normes environnementales élevées font baisser à court et moyen terme la compétitivité mais à plus long terme cela peut au contraire conférer un avantage concurrentiel (en termes d’avancées technologiques notamment). En résumé, des mesures de réciprocité des normes apportent un certain nombre d’avantages : une égalité de traitement entre producteurs européens et des pays tiers, une amélioration des normes en dehors de l’UE et une absence de déplacement de pollution vers des zones où les normes sont moindres. Mais d’un autre côté, elles présentent également des risques : mesures de rétorsions inévitables, contentieux à l’OMC, difficultés à réaliser des contrôles pour vérifier la conformité et les négociations multilatérales rendues plus compliquées.
