RÈGLEMENTATION
Selon la CJUE, la reproduction de l'apparence d'une AOP est interdite

S'il n'est pas prohibé de reproduire le process de fabrication d'un produit protégé par une appellation, cela ne doit pas induire le consommateur en erreur, tranche la Cour de Justice de l'Union européenne.

Selon la CJUE, la reproduction de l'apparence d'une AOP est interdite
L'AOP protège « certaines qualités ou certaines caractéristiques » qui lui « sont intimement liées », a indiqué la CJUE dans son avis. (Crédit : Pierre-Yves Beaudouin)

L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier, sous réserve d'avoir communiquer une adresse email au service abonnements.

Pour toute information, contactez le service abonnements au 04 27 24 01 70 ou communiquez votre email à [email protected]

Découvrez nos offres