A savoir
Circulation des engins agricoles : points de vigilance et réglementation
En moyenne, chaque année, 210 accidents de tracteur agricole causent la mort de 40 personnes et 223 sont blessées. Focus sur la réglementation en vigueur.
Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, entre 2013 et 2017, près de 1 000 accidents ont impliqué un véhicule agricole, soit 200 par an. L’analyse des 984 accidents sur cinq ans révèle que 201 personnes sont décédées (dont 44 dans le tracteur), 1 073 ont été blessées, dont 774 hospitalisées plus de vingt-quatre heures. Près de la moitié des tracteurs étaient conduits par leur propriétaire, 37 % appartenaient à des Cuma ou des ETA (entreprises de travaux agricoles) et 14 % étaient prêtés avec l’accord du propriétaire. Les chiffres communiqués par la Caisse centrale de la MSA sont tout autant préoccupants : 2 096 accidents impliquant un tracteur agricole entre 2010 et 2019 (soit 0,35 % de l’ensemble des accidents). Accidents qui ont provoqué le décès de 434 personnes dont 100 usagers de tracteurs agricoles et blessant 2 233 personnes dont 405 usagers de tracteurs agricoles. Le renversement de tracteur est la cause de 7 % des accidents mortels. « Une analyse statistique d’un échantillon d’accidents du travail lors de l’utilisation d’un tracteur montre que 24 % des accidents sont dus à un renversement ou à un retournement du tracteur ; 38 % dus à un renversement ou à un retournement sont mortels ; et les deux tiers des accidents dus à un renversement ou à un retournement se déroulent dans les cultures ou sur l’exploitation », expliquait Estelle Leinbundgut, conseillère en prévention des risques à la MSA Ain-Rhône lors d’une journée organisée dans l’Ain fin 2022.
Les points de vigilance
1. Ceinture de sécurité, pensez à la boucler
On oublie trop souvent que la ceinture évite l’éjection en cas de retournement et protège en cas de collision. La réglementation stipule que « tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé ». Les employeurs sont tenus de mettre à disposition des tracteurs équipés de ceinture s’ils sont conçus pour pouvoir en recevoir (et les maintenir en conformité). À noter que tous les tracteurs neufs sont équipés d’une structure de protection contre le renversement (Roll-Over Protection Structure – ROPS) constituée soit par la présence d’un arceau, soit par l’armature constituant la cabine. Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs de catégories T1, T2, C1, C2 en service sur une exploitation doivent être équipés de ce type de structure quelle que soit leur ancienneté (article L752-29-1 du code rural inséré par l’article 72 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux). Afin de respecter cette obligation, l’arrêté du 4 octobre 2022, fixant les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les tracteurs agricoles ou forestiers en service, précise les différentes solutions permettant d’équiper un tracteur appartenant aux catégories T1, T2, C1 et C2. Pour les autres catégories, l’article R. 4324-31 du code du travail s’applique et tout tracteur utilisé par des salariés doit également être équipé d’une structure de protection contre le retournement (ROPS) en fonction de sa masse à vide et de sa date de mise en service. Dans ce cas, il faut interroger le constructeur pour savoir s’il peut proposer une solution qu’il a fait homologuer. Pour être efficace, cette structure doit bien évidemment être complétée par le maintien au poste de conduite par la ceinture de sécurité.
2. Poids des engins et des attelages
La charge mise dans la remorque devra être égale à son poids total autorisé en charge (PTAC), à laquelle on soustrait le poids à vide de cette même remorque, poids à vide réel. En matière de limite du poids d’attelage, la réglementation stipule : 38 tonnes (t) pour quatre essieux, 40 t pour cinq essieux, 44 t si cinq essieux et tracteur adapté. Pour évaluer sa distance de freinage, on tiendra compte du temps de réaction : 7 m à 25 km/h, 11 m à 40 km/h, 14 m à 50 km/h et 18 m à 65 km/h. Depuis 2018, la Mother Régulation s’applique obligatoirement à tous les nouveaux tracteurs agricoles. « L’objectif est d’asservir la puissance de freinage de la benne à celle du tracteur, de manière à ce que tous les essieux de l’attelage freinent en même temps et de la même manière », explique Franck Loriot, conseiller machinisme. À compter de 2025, aucun tracteur ne pourra être vendu en simple ligne.
3. Les règles de sécurité pour les convois agricoles
Avant toute chose, concernant la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, il est primordial avant de prendre la route de vérifier l’éclairage et la signalisation. Les véhicules doivent être équipés d’au moins un gyrophare et de quatre maximum. Ce dernier doit être visible à 50 m tous azimuts. S’il est masqué par le chargement, un deuxième gyrophare doit être installé à l’arrière. Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit. Les feux de détresse et le triangle de présignalisation sont utilisés pour tout véhicule ou matériel agricole immobilisé sur la route et qui constitue un danger pour la circulation. Le convoi est balisé en faisant usage des feux de détresse, s’il en est équipé, et d’un triangle de présignalisation placé à 30 m et en amont du danger à signaler. Le port du gilet de sécurité rétroréfléchissant est conseillé. Concernant la longueur du convoi : les outils portés ne doivent pas dépasser de plus de 4 m l’aplomb avant du tracteur et de 7 m l’aplomb arrière. Un panneau carré ou rectangulaire ou une bande adhésive rouge et blanche rétroréfléchissants est orienté vers l’avant ou l’arrière du véhicule. Pour un dépassement entre 1 et 4 m inclus vers l’avant ou l’arrière, j’ajoute un panneau rouge et blanc de chaque côté de l’outil. Pour un dépassement arrière entre 4 et 7 m inclus : deux panneaux rouge et blanc sont ajoutés de chaque côté. On fixe les panneaux les plus éloignés du tracteur à moins d’1 m de l’extrémité de l’outil. Cette signalisation est renforcée par des catadioptres latéraux. Concernant la largeur du convoi : au-delà de 2,55 m de large, le convoi doit être signalé par quatre panneaux rouge et blanc rétroréfléchissants placés aux extrémités latérales, deux face à l’avant et deux face à l’arrière. À défaut de panneaux, des feux d’encombrement peuvent être utilisés. Lorsque des parties saillantes dépassent de plus de 40 cm vers la gauche de la chaussée, je dispose un panneau rouge et blanc vers l’avant et vers l’arrière à l’extrémité de ce dépassement. Enfin, si le convoi agricole atteint une longueur supérieure à 22 m et / ou une largeur supérieure à 3,5 m (groupe B), il faut le signaler par un panneau convoi agricole rétroréfléchissant à l’avant et à l’arrière du convoi. Un véhicule d’accompagnement précède le convoi, sauf cas particuliers. Sur les routes à chaussées séparées, par exemple, le véhicule d’accompagnement est placé en protection arrière du convoi. À noter que la circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de midi au lundi ou lendemain de fête à 6 h, sauf en période de semis et de récolte. Des prescriptions locales complémentaires peuvent être instaurées par arrêté préfectoral.
Patricia Flochon
Fichier national des immatriculations, de quoi parle-t-on ?
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est mis en place depuis le 1er janvier 2019 afin de lutter contre le défaut d’assurance, et pour faciliter les recherches et l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vols ou de trafic. Tous les assureurs et intermédiaires d’assurances courtiers ont l’obligation de déclarer au FVA tous les véhicules motorisés soumis à une assurance responsabilité civile (RC) auto. Le FVA est effectif pour les véhicules agricoles depuis le 1er janvier 2022 : tracteurs, matériels tractés (sur la carte grise catégories R : bennes, plateaux, porte-outils, ou S : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté…), machines agricoles automotrices (moissonneuse batteuse, ensileuse automotrice, machine à vendanger…).
